En outre, il prévoit la possibilité d'adopter des mesures transitoires appropriées.
Darüber hinaus sieht sie vor, dass geeignete Übergangsmaßnahmen verabschiedet werden können.
Les mesures transitoires traitent dès lors différemment deux catégories de personnes différentes.
Die Übergangsmaßnahmen würden folglich zwei verschiedene Personenkategorien unterschiedlich behandeln.
Un nombre restreint de mesures transitoires ont été négociées.
L'Europe connaît des mesures transitoires dans toutes sortes de domaines.
La proposition prévoit des mesures transitoires pour l'autorisation des produits existants.
De telles mesures transitoires ont été fixées en étroite liaison avec la profession.
Elle prévoit des mesures transitoires pour la succession juridique générale.
Er sieht Übergangsmaßnahmen für die allgemeine Rechtsnachfolge vor.
Il convient de préciser les conditions d'éligibilité pour certaines mesures transitoires.
Daher sind die Förderkriterien für bestimmte Übergangsmaßnahmen festzulegen.
Il prévoit en outre la possibilité d'adopter des mesures transitoires appropriées.
Zusätzlich ist der Erlass entsprechender Übergangsmaßnahmen vorgesehen.
Une série de mesures transitoires dérogent à cet article.
Zahlreiche Übergangsmaßnahmen würden von diesem Artikel abweichen.
Le législateur peut apprécier si un changement législatif doit s'accompagner de mesures transitoires.
Der Gesetzgeber kann urteilen, ob eine Gesetzesänderung mit Übergangsmaßnahmen einhergehen muß.
Comme ces mesures transitoires s'inscrivent dans une démarche de limitations drastiques plus larges...
Da sich diese Übergangsmaßnahmen mit der Absicht decken, weitere drastische Einschränkungen...
Certains pays tiers ont fourni des justifications adéquates en sollicitant des mesures transitoires spécifiques.
Bestimmte Drittländer haben mit einer ausreichenden Begründung versehene Anträge auf spezifische Übergangsmaßnahmen gestellt.