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ACTC
CCTA
TCCA
Les problèmes soulevés par l'ACTC seront étudiés lors de cette instance.
The issues raised by the CCTA will be addressed in this proceeding.
La formule de l'ACTC ne renferme pas de composantes des coûts différentiels.
The CCTA formula does not incorporate any incremental cost components.
L'ACTC avait plusieurs réserves à l'égard de la politique proposée.
The CCTA expressed a number of concerns with the proposed policy.
L'ACTC a soutenu que ce double supplément ne devrait pas être autorisé.
The CCTA argued that this double mark-up should not be allowed.
L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue.
The CCTA may file a written reply to any comments received.
La proposition de l'ACTC n'incluait pas les frais d'entretien.
The CCTA's proposal did not include maintenance costs.
Les nouvelles venues se sont opposées à la demande de l'ACTC.
The new entrants opposed the CCTA's application.
L'ACTC, de ce fait, a proposé deux changements.
The CCTA, therefore, proposed two changes.
Tous ont appuyé la demande de l'ACTC.
All of these parties supported the CCTA's request.
En outre, l'ACTC a proposé son propre scénario d'attribution de licences.
In addition, the CCTA proposed its own licensing scenario.
De plus, l'ACTC propose des codes d'enregistrement particuliers pour les nouveaux alinéas.
As well, the CCTA proposes specific logging codes for the new subsections.
L'ACTC a également indiqué que le montant en question serait très faible.
The CCTA also suggested that the amount of money concerned would be very small.
L'ACTC a fait valoir que ses installations d'accès ne sont pas essentielles.
CCTA also submitted that its access facilities are not essential.
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Synoniemen voor ACTC in het Frans

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