Les ACVM entendent mettre en œuvre le cadre de divulgation en trois étapes.
The CSA intends to implement the disclosure framework in three stages.
Les ACVM n'avaient jamais fourni d'autres lignes directrices concernant cette exigence.
The CSA had not previously provided much other guidance regarding this requirement.
On trouvera notre résumé et notre analyse de la proposition des ACVM ici.
Our summary and discussion of the CSA proposal can be found here.
Nous espérons que les ACVM ne prendraient en aucun cas ce risque.
We hope that the CSA are under no circumstances taking this risk.
Les organismes provinciaux et territoriaux collaborent sous l'égide des ACVM.
Provincial and territorial agencies collaborate under the auspices of the CSA.
Nous partagerons avec les autres membres des ACVM le résultat de la consultation.
We will be sharing the results of the consultations with our CSA colleagues.
Il a suggéré que les ACVM entreprennent une étude éclairée de la question.
The commenter suggested the CSA should undertake an informed study of the matter.
Les rapports des ACVM contiennent des informations importantes et utiles.
The CSA's annual enforcement reports contain important and useful information.
Nos commentaires sur les réformes proposées par les ACVM se trouvent ci-après.
We set out our comments below on the CSA's reform proposals.
Veuillez consulter notre lettre aux ACVM pour plus de détails sur nos recommandations.
Please see our letter to the CSA for further details on our recommendations.
Pour lire les dernières propositions des ACVM, veuillez cliquer ici.
To read the CSA's latest proposals, please click here.
Les ACVM continueront de surveiller les tendances dans ce domaine.
The CSA will continue to monitor trends in this area.
Nous demandons instamment aux ACVM de faire avancer cette réforme rapidement.
We urge the CSA to move forward with this expeditiously.
