Vertaling van "C..031" in Engels
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Les articles C..029 à C..031 ne s'appliquent pas à une drogue qui est remballée par un pharmacien ou un praticien au moment de la vente.
Sections C..029 to C..031 do not apply to a drug that is repackaged by a pharmacist or practitioner at the time of sale.
DORS/84-145, art. 4. C..031 (1) Dans le présent titre, produit de salicylate désigne une drogue renfermant
SOR/84-145, s. 4. C..031 (1) In this Division, salicylate product means a drug that contains
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C..035 Les articles C..032 et C..034 ne s'appliquent pas à une drogue vendue pour l'usage vétérinaire seulement.
C..033 L'article C..032 ne s'applique pas à une drogue corticostéroïde vendue par un pharmacien conformément à une ordonnance.
C..033 Section C..032 does not apply to a corticosteroid drug that is sold by a pharmacist under a prescription.
soit leur vente est permise aux termes des articles C..005, C..011 ou C..013
vendu pour être utilisé dans un essai clinique, au sens de l'article C..001 du Règlement sur les aliments et drogues ou une étude expérimentale au sens de l'article C..013 du même règlement.
is sold to be used for the purpose of a clinical trial, as defined in section C..001 of the Food and Drug Regulations, or an experimental study, as defined in section C..013 of those Regulations.
La majorité des observations portait sur les exigences établies par le service du contrôle de la qualité (C..013-15), le contrôle de la fabrication (C..011-12) et les dossiers (C..020-24), comme l'illustre la figure 4.2.
The majority of observations were cited against requirements for the quality control department C..013-15, Manufacturing Control C..011-12, and Records C..020-24 as shown in Figure 4.2.
qui contient une drogue mentionnée au tableau de l'article C..021
contains a drug set out in the table to section C..021; and
C..038 Une drogue destinée à l'usage des humains est adultérée si elle contient
C..038 A drug for human use is adulterated if it contains
C..032 Est interdite la vente de toute drogue corticostéroïde pour usage ophtalmique, à moins
Selon la définition de l'article C..001.
This definition is taken from section C..001.
R. L'esprit de l'article C..030 du règlement est appliqué dans ces cas.
A. The intent of regulation C..030 is applied to these cases.
conserver les résultats des analyses et les documents à l'appui (des directives supplémentaires se trouvent à l'article C..021)
retaining analytical results and supporting documentation (see additional guidance under C..021)
