Examples with "C..404" and their translation in Engels
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La décision est prise au moins tous les quatre mois suivant la date à laquelle le donneur a été jugé admissible pour la première fois au titre de l'article C..404.
The determination shall be made at least every four months after the date of the initial determination that the donor is suitable under section C..404.
Andere resultaten
C..602 Les dispositions des articles C..401 et de C..402 ne s'appliquent pas à un antibiotique présent dans un article d'alimentation animale en quantité inférieure à 50 parties par million.
C..602 The provisions of sections C..401 and C..402 do not apply to an antibiotic in amounts less than 50 parts per million contained in an animal food.
Les exigences générales relatives à l'étiquetage sont énoncées à l'Article C..004 du Règlement.
General labelling requirements are outlined in Section C..004 of the Regulations.
Les articles C..004 et C..019 ne s'appliquent pas au plasma destiné au fractionnement.
Sections C..004 and C..019 do not apply to source plasma.
l'avis de conformité délivré en application des articles C..004 ou C..004.01.
a notice of compliance that has been issued under section C..004 or C..004.01.
de suspendre l'avis de conformité délivré en application des articles C..004 ou C..004.01,
to suspend a notice of compliance issued under section C..004 or C..004.01,
une drogue nouvelle pour laquelle l'avis de conformité prévu par l'article C..004 n'a pas été délivré
a new drug in respect of which a notice of compliance has not been issued under section C..004; or
Les exigences concernant l'étiquetage prévues à l'article C..004 ne s'appliquent pas aux drogues d'usage restreint.
The labelling requirements set out in section C..004 do not apply to a restricted drug.
C..604 Les étiquettes intérieure et extérieure d'une drogue d'application vétérinaire représentée comme contenant une vitamine doivent toutes deux porter
C..604 Both the inner and outer labels of a veterinary drug represented as containing a vitamin shall carry
La date limite d'utilisation doit figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure de tous les produits pharmaceutiques (article C..004.
The expiration date must be on the inner and outer labels of all drug products (section C..004.
Cependant, ils doivent être accompagnés de renseignements nutritionnels écrits lors de leur livraison aux acheteurs [B..404, RAD].
They must however be accompanied by written nutrition information when delivered to the purchaser [B..404, FDR].
La publicité de ces produits n'est pas assujettie à l'article C..044 du Règlement sur les aliments et drogues.
Advertising for these products is not subject to Section C..044 of the Food and Drug Regulations.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l'interprétation 11 de l'article C..004 Locaux.
For more information, see interpretation 11, section C..004 "Premises."
