Des procédures spécifiques sont exigées pour obtenir l'approbation de la CCAM.
Specific procedures are required to obtain ACPC approval.
Les travaux de la CCAM se sont poursuivis avec de nouveaux membres et un nouveau président.
The ACPC continued its work with some new members and a new chairman.
Le CCAM tirera parti d'un immense bassin de talents pour atteindre ses objectifs.
MDCC will capitalize on a huge talent pool to help realize its objectives.
Le CCAM travaille avec plus de 20 partenaires canadiens et étrangers pour établir des réseaux spécialisés afin d'accélérer la commercialisation de nouveaux dispositifs.
MDCC is working with over 20 domestic and international partners to establish networks of specialization to accelerate the path to market for new devices.
Il n'a pas été mis en place de CCAM interinstitutionnelle
No inter-institutional ACPC has been set up
La CCAM communique sa décision à l'ordonnateur dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de sa demande.
The ACPC shall inform the authorising officer of its decision within five working days of receiving the request.
Tout ordonnateur peut en outre demander à recevoir l'avis de la CCAM sur un dossier qu'il lui soumet.
An authorising officer may also request that the ACPC deliver an opinion a contract which he has submitted.
Le nouvel avis de marché et le cahier des charges ont été soumis au préalable à l'approbation de la CCAM.
The new tender notice and the specifications were submitted for the prior approval of the ACPC.
la CCAM, qui veillera au respect de la réglementation en matière de marchés publics
The ACPC, in relation to the application of the public procurement rule
Les demandes d'avis et les fiches d'information sont soumises à l'examen d'un service permanent placé sous l'autorité de la présidence de la CCAM.
Requests for opinions and information sheets shall be examined by a permanent department under the authority of the chair of the ACPC.
Des seuils plus élevés seront prévus, ce qui n'empêchera pas les services de consulter la CCAM de leur propre initiative pour tout marché en deçà des seuils.
Higher thresholds will be foreseen without preventing services from consulting the ACPC on a voluntary basis for any procurement under the thresholds.
sous l'autorité de la présidence de la CCAM
the authority of the chair of the ACPC.
Le CCAM prévoit d'évaluer quelque 500 technologies et en faire passer au moins 20 à l'étape d'une utilisation clinique qui rapporte.
MDCC plans to assess some 500 technologies and advance at least 20 to revenue-generating, clinical use.
