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CPRST
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CCTS
La CPRST ne peut accepter les plaintes relatives au contenu de la programmation.
The CCTS is unable to accept complaints about the content of programs.
Une telle disposition pourrait aussi être difficile à administrer par le CPRST.
It could also be a challenge for the CCTS to administer.
La CPRST est un ombudsman indépendant de l'industrie autoréglementée.
The CCTS is an independent, self-regulatory industry ombudsman.
Le CPRST est financé par les fournisseurs de services de télécommunications membres.
The CCTS is funded by member telecommunications service providers.
Le CPRST gère également l'autoréglementation des télécommunications.
Self-regulation in telecommunications is also administered by the CCTS.
Les documents pertinents du CPRST ont été déposés au dossier de la présente instance.
The relevant CCTS documents were placed on the record of this proceeding.
Le CPRST soutient que la sensibilisation du public a augmenté depuis sa mise sur pied.
The CCTS submitted that its public awareness has grown since its establishment.
Vous faites peut-être référence à l'organisme chargé du suivi des plaintes, le CPRST.
Perhaps you're referring to this CCTS entity that tracks complaints.
Plusieurs de ces documents font état de règlement des différends sans faire référence au CPRST.
Many of these documents discuss dispute resolution but do not reference CCTS.
Chaque année, la CPRST produit un rapport public sur les plaintes qu'elle reçoit des consommateurs.
Each year the CCTS reports publicly on all consumer complaints it receives.
Notez bien que le CPRST ne traite pas les plaintes relatives aux services de radiodiffusion ou télédistribution.
Please note that CCTS does not address complaints relating to broadcasting services.
Le CPRST met au point sa campagne de sensibilisation du public.
CCTS finalizes a public awareness plan.
la manière dont le CPRST doit appliquer les limitations contractuelles de responsabilité;
how the CCTS should apply contractual limitations of liability, and
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Synoniemen voor CPRST in het Frans

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