The CCTS is unable to accept complaints about the content of programs.
La CPRST ne peut accepter les plaintes relatives au contenu de la programmation.
It could also be a challenge for the CCTS to administer.
Une telle disposition pourrait aussi être difficile à administrer par le CPRST.
The changes will be reflected in the next version of the CCTS.
Ces changements figureront dans la prochaine version de la CCTS.
Primer for the CCTS using examples to describing how to rediscover CC.
Notions de base pour la CCTS utilisant des exemples pour décrire comment redécouvrir les CC.
Self-regulation in telecommunications is also administered by the CCTS.
Le CPRST gère également l'autoréglementation des télécommunications.
The relevant CCTS documents were placed on the record of this proceeding.
Les documents pertinents du CPRST ont été déposés au dossier de la présente instance.
The CCTS submitted that its public awareness has grown since its establishment.
Le CPRST soutient que la sensibilisation du public a augmenté depuis sa mise sur pied.
Perhaps you're referring to this CCTS entity that tracks complaints.
Vous faites peut-être référence à l'organisme chargé du suivi des plaintes, le CPRST.
Please note that CCTS does not address complaints relating to broadcasting services.
Notez bien que le CPRST ne traite pas les plaintes relatives aux services de radiodiffusion ou télédistribution.
how the CCTS should apply contractual limitations of liability, and
la manière dont le CPRST doit appliquer les limitations contractuelles de responsabilité;
The results of the CCTS' public awareness survey have now been published.
Les résultats du sondage sur la sensibilisation du public à la CPRST ont été publiés.
The CCTS indicated that it was able to resolve
Le CPRST a indiqué qu'il était en mesure de régler
You can also contact the CCTS using the following methods
Vous pouvez également communiquer avec le CPRST en utilisant les méthodes suivantes