Étudie la recommandation du CRR ainsi que toute autre information pertinente.
Consider recommendation of RRC as well as any other relevant information.
Aviser le CRR des décisions prises à l'égard de l'attribution des lignes de piégeage nouvelles, vacantes ou sous-utilisées.
Notify RRC of decisions regarding assignment of new, vacant or under-utilized traplines.
Généralement, la procédure devant le CRR aboutit dans les trois mois.
Usually, the procedure before the CRR is concluded within three months.
Ces lignes tiennent compte des différents risques et des différentes méthodes du CRR.
The different risks and methods available under the CRR are considered by rows.
Le CRR ne fournit pas de définition explicite d'un investisseur.
CRR does not provide an explicit definition for investor.
C'est le genre d'appui que j'ai reçu du CRR.
This is the support I got from CRR.
L'instrument choisi est le règlement car la proposition suppose de modifier le CRR.
A regulation was chosen because the proposal requires amending the CRR.
Les différents risques et les différentes méthodes applicables en vertu du CRR sont considérés par ligne.
The different risks and methods available under CRR are considered by rows.
Norco a introduit la populaire plateforme CRR en...
Norco introduced their successful CRR platform...
Prend une décision finale et en avise le CRR.
Make final decision and notify RRC.
Puisque la proposition modifie le CRR, la même base juridique a été choisie.
Since the proposal amends the CRR, the same legal basis was chosen.
Dans un délai raisonnable après que le CRR a fait une demande
Within a reasonable period of time after RRC's request
Dès que possible après réception des modifications recommandées par le CRR
As soon as practicable after receiving recommended amendments from RRC
