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Code de l'ASFC
Vertaling van "Code de l'ASFC" in Engels
CBSA Code
Ceci étant, les multiples lettres d'offre d'emploi ou de prolongation de son emploi qui lui ont été adressées mentionnent qu'il était lié par le Code de l'ASFC en vigueur durant les périodes pertinentes.
That being said, the multiple letters that either offered him employment or extended his employment terms set out that he was bound by the CBSA Code in effect at the relevant times.
Ils travaillent principalement de façon autonome et avec très peu de surveillance. L'ASFC présume qu'ils respecteront le Code de l'ASFC et qu'ils appliqueront les valeurs et l'éthique dans leur travail.
They work for a large part autonomously and with very little supervision, and the CBSA trusts that they will abide by the CBSA Code and that they will demonstrate values and ethics in their work.
Pour ce qui est de l'allégation que le fonctionnaire n'a pas signalé la contravention à la direction, M. Klatt a affirmé que, selon le Code de l'ASFC, les employés doivent faire ce genre de chose.
With respect to the allegation that the grievor did not disclose it to management, Mr. Klatt said that the CBSA Code requires that employees do such things.
Le Code de l'ASFC précise les restrictions applicables à leur utilisation, et M. Johns a expliqué aux AELBI, y compris le fonctionnaire, en quoi consistait l'utilisation appropriée des véhicules.
The CBSA Code specifies the restrictions on their use, and Mr. Johns explained the appropriate use of the vehicles to the IEOs, including the grievor.
149 Le fonctionnaire a été renvoyé au Code de l'ASFC, qui prévoit l'utilisation appropriée des véhicules, puis il a été interrogé à savoir comment il y harmonisait son utilisation du véhicule du parc.
149 The grievor was brought to the CBSA Code that sets out the appropriate use of vehicles and was asked how he squared his use of the fleet vehicle with it.
Mme Delgaty a affirmé qu'après avoir examiné le rapport et les notes de l'audience prédisciplinaire, elle a commencé à être préoccupée par la capacité du fonctionnaire à exercer ses fonctions conformément au Code de l'ASFC et au Code de valeurs et d'éthique.
Après avoir reçu son code de l'ASFC, le transporteur doit faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et se soumettre au processus de contrôle.
Once you receive your carrier code from the CBSA, you must then apply to transmit Advance Commercial Information (ACI) to the CBSA and undergo the testing process.
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Synoniemen voor Code de l'ASFC in het Frans
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