Le Code est assez normatif, comme vous le savez tous.
The code is pretty prescriptive, as you all know.
Cet article du Code est malheureusement fait sur mesure pour les jeunes contrevenants.
This section of the code is unfortunately tailormade for young offenders.
Le Code est accompagné de quatre textes d'application qui sont en vigueur.
The Code has four implementing texts that have come into force.
Le droit d'appel prévu au Code est accordé par l'art.
The right of appeal under the Code is given in s.
Le Code est aussi utile à l'action de la société civile.
The Code is also a useful tool for civil society activity.
Flight Code est une bonne application, assez amusante pour être utilisée.
Flight Code is a good application and will probably entertain some users.
Le Code est énoncé à l'annexe du présent avis public.
The Code is set out in the appendix to this public notice.
Le Code est assorti d'un commentaire qui en explicite les articles.
The Code is provided with a commentary, further elaborating on its articles.
Le Code est une politique de l'employeur, et non une loi.
The Code is an employer's policy, not a statute.
Le Code est généralement considéré comme un signe de progrès.
The Code is generally considered to be a sign of progress.
Le Code est ouvert à l'acceptation de tous ces organismes.
The Code is open for acceptance to any of the above standardizing bodies.
Ce Code est un précieux outil pour tous les joueurs.
The Code is an important source of information for all players.
La peine maximale fixée par le Code est de six ans.
The maximum penalty laid down in the Code is six years' imprisonment.
