Vertaling van "Code et aux" in Engels
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Nous continuons activement à sensibiliser les consommateurs au Code et aux protections qu'il offre.
We continue to actively promote consumer awareness of the Code and the protections it offers.
Les pouvoirs qui leur ont été conférés par la loi leur permettent d'accéder à un lieu de travail et d'y mener des activités visant à assurer la conformité au Code et aux règlements.
The statutory powers of health and safety officers allow them to enter a work place and perform various activities to enforce compliance with the Code and the regulations.
Pour prévenir la contamination croisée, les producteurs de germes doivent se conformer aux recommandations énoncées dans le présent Code et aux exigences suivantes.
To prevent cross-contamination, sprout manufacturers should adhere to the recommendations presented in this code and the following
Le modèle de formulaire présenté à l'Annexe D aide l'employeur à préparer des formulaires adaptés de demande d'emploi qui sont conformes aux dispositions du Code et aux principes abordés dans ces lignes.
The sample application form in Appendix D provides guidance to employers in designing individualized employment application forms that are consistent with the provisions of the Code and the principles outlined in this section.
Des DPMR conformes au Code et aux orientations proposées par le CCPP pourraient réduire les risques face aux règles canadiennes en matière de publicité des médicaments et n'en seront que plus utiles.
RWE that is aligned with the Code and the proposed PAAB guidance may reduce risk exposure in light of Canadian drug advertising rules and will be all the more valuable.
Le Conseil estime qu'il faut en faire plus pour favoriser la sensibilisation des consommateurs au Code et aux droits des consommateurs, y compris leur droit de porter plainte auprès du CPRST s'ils ne réussissent pas à résoudre leur différend avec leur FSSF.
The Commission considers that more needs to be done to promote consumer awareness of the Code and the rights of consumers, including their right to complain to the CCTS when they are unable to resolve a complaint with their WSP.
survenance de circonstances conduisant à l'extinction de l'obligation d'acquitter les droits de douane et taxes, conformément au présent Code et aux textes législatifs des États membres de l'Union douanière
Appearance of circumstances which, according to the present Code and the legislation of the Member States of the Customs Union, would terminate the obligation to pay the customs taxes, duties.
Répondre aux besoins des élèves prévus au Code jusqu'au point de préjudice injustifié, conformément au Code et aux politiques de la CODP
Accommodate students' Code-related needs to the point of undue hardship, consistent with the Code and the OHRC's policies
Dans cette affaire extrême impliquant Mme Scharf, M. Babb et M. Lapointe, les représailles et les abus endurés ne contreviennent pas seulement qu'au Code et aux autres actes législatifs, mais aussi à la Charte.
In this extreme case of Scharf, Babb and Lapointe the retaliation and abuse endured not only is a violation of the code and the statutes it draws from but also the charter.
BNP Paribas Personal Finance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.
BNP Paribas Personal Finance operates in accordance with the provisions of articles L. 311-1 and following of the French Monetary and Financial Code, the provisions of articles L. 511-1 and following of said Code and the applicable regulations.
les décisions de la Commission de l'Union douanière régissant les relations juridiques dans le domaine des douanes à l'intérieur de l'Union douanière, adoptées conformément au présent Code et aux accords internationaux conclus par les États membres de l'Union douanière.
Decisions of the Commission of the Customs Union, regulating the customs legal relationships within the Customs Union, taken in accordance with the present Code and the international agreements of the Customs Union Member States.
Conformité au Code des signataires Le Code rend l'AMA responsable de la supervision de la conformité des signataires au Code et aux Standards internationaux, ainsi que de l'application des conditions de cette conformité.
CODE COMPLIANCE BY SIGNATORIES The Code makes WADA responsible for monitoring and enforcing compliance by Signatories with the Code and the International Standards.
Comme cela sera certainement plus explicite avec un exemple, jetez un œil au code et aux captures ci-après, vous pourrez voir comment le rendu du texte est affecté par ces propriétés.
This is probably best illustrated with an example, so have a look at the code and the screenshots below to see how you can affect text rendering with these properties.
