Vertaling van "Code et se" in Engels
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Le sens des termes "terrain" et "bâtiment" doit donc être analysé en fonction du cadre législatif adopté par le législateur, lequel nuance et tempère les concepts du Code et se démarque des catégories traditionnelles du droit civil.
The meaning of the terms "land" and "building" should therefore be analyzed on the basis of the legislative framework adopted by the legislature, which clarifies and qualifies the concepts in the Code and is dissociated from the traditional civil law categories.
Le Comité des Ministres reconnaît l'importance du Code et se réjouit de constater qu'il sert déjà de document de référence pour les activités du Conseil de l'Europe dans ce domaine.
The Committee of Ministers recognises the importance of the Code and is pleased to note that it is already serving as a useful reference document for related Council of Europe activities.
Il ne doit pas être d'une durée inférieure à celle prévue par le Code et se calcule en jours civils.
It may not be shorter than the Code allows and is calculated in calendar days.
Le personnel devrait étudier ce Code et se familiariser avec son contenu, même s'il ne peut prévoir toutes les situations imaginables ou remplacer un bon jugement, une pensée claire et des réflexes rapides.
Personnel should study and become familiar with the contents of the code which, although comprehensive, cannot cover every conceivable situation or be a substitute for good judgment, clear thinking or quick action.
Des partenaires du monde entier ont accepté le Code et se sont engagées à mettre en place ses dispositions dans leurs règles, règlements et pratiques.
Stakeholders worldwide have accepted the Code and have agreed to implement the applicable provisions of the Code in their policies, statutes, rules and regulations.
Cette analyse aurait dû tenir compte des principes sous-tendant le Code et se demander si la ville s'était livrée à du « zonage par habitant », ce qui est interdit.
This planning analysis should have included consideration of the Code and whether or not the City had engaged in "people zoning," which is prohibited.
Cette analyse devrait tenir compte des principes véhiculés par le Code et se demander si la ville de Kitchener a commis du « zonage par habitant », ce qui est interdit.
This analysis should have included consideration of the Code and whether the City of Kitchener had engaged in "people zoning", which is prohibited.
Entreprise signataire : les ESP qui ont signé le Code et se sont engagées à respecter ses principes et les standards qui en sont issus - le pluriel « entreprises signataires » devant être interprété de même.
Signatory Companies - are PSCs that have signed and agreed to operate in compliance with the Code's principles and the standards derived from the Code and "Signatory Company" shall be interpreted accordingly.
Ils ont notamment remercié la FAO de son rôle dans la promotion de l'application du Code et se sont félicités du fait que les États et les organisations concernés étaient de plus en plus nombreux à l'adopter.
Inter alia, the Ministers expressed appreciation to FAO for its role in promoting the application of the Code of Conduct and the increasingly wide adoption of the Code by States and concerned organizations.
Entreprise signataire : Les ESP qui ont signé le Code et se sont engagées à respecter ses principes et les standards qui en sont issus - le pluriel « entreprises signataires » devant être interprété de même.
Signatory Companies - are PSCs that have signed and agreed to operate in compliance with the Code's principles and the standards derived from the Code and "Signatory Company" shall be interpreted accordingly.
Jackson regarde le code et se prépare.
détruire la structure du code et se désintégrer avec.
L'accès commence au moment où l'utilisateur active le code et se termine automatiquement (pas d'abonnement à résilier).