Quand nous nous préparions à l'adoption du Code foncier, il y a eu beaucoup de communications.
When we were getting ready for the land code enactment, there was a lot of communication.
J'ai reçu des tas de documents au sujet du Code foncier et de ses conséquences pour nous.
I remember receiving document after document about the land code and what it would mean to us.
Le nouveau Code foncier reconnaît le rôle de la terre dans la société.
The new Land Code clearly recognizes the role of land in society.
Un nouveau Code foncier est encore à l'étude.
A new Land Code is still under consideration.
Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code foncier, il sera très difficile de les arrêter.
With the new Land Code coming into effect, there is very little to stop them.
Ce concept est souvent confondu avec le but, mais ils sont clairement délimités dans le Code foncier.
This concept is often confused with the purpose, but they are clearly delineated in the Land Code.
Qu'en est-il actuellement du Code foncier?
What is the current status of the Land Code?
Le Code foncier a contourné la question du développement du marché des terres agricoles en stipulant que celui-ci ferait l'objet d'une législation distincte.
The Land Code has avoided the issue of agricultural land market development by stating that this will be dealt with through separate legislation.
Avec le Code foncier, il jette les bases d'un système moderne d'administration des biens fonciers.
Together with the Land Code, it establishes the basis for a modern land administration system.
Le Code foncier met fin à la séparation entre la terre et les bâtiments qui y sont construits.
The Land Code has put an end to the separation of land from the buildings on it.
Le Code foncier fait prévaloir les principes du respect des intérêts légitimes de la société comme des particuliers.
The Land Code builds upon the principles of respecting the rightful interests of society as well as those of individuals.
Nous donnons librement accès à tous les instruments que nous avons conçus et qui pourraient aider d'autres bandes à instaurer leur Code foncier.
Anything we have developed that would help a band to advance in their land code is open.
Le Code foncier a été consulté à l'adresse suivante: .
The Land Code was viewed at: .
