Vertaling van "DOC dans" in Engels
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Ce n'est pas la pleine considération que doit accorder le DOC dans les réexamens.
This is not the full consideration required by DOC in sunset reviews.
De même, ce ne sont pas des faits similaires qui ont été présentés au DOC dans toutes les affaires précédentes.
Nor were similar facts presented to the DOC in all previous cases.
Cela est particulièrement vrai en l'absence de renseignements quant au nombre de réexamens à l'extinction effectués, à la méthode suivie par le DOC dans d'autres réexamens, et aux résultats globaux de ces réexamens.
This is particularly so in the absence of information as to the number of sunset reviews that have been conducted, the methodology employed by USDOC in other reviews, and the overall results of such reviews.
Devant le Groupe spécial, le Japon a cité en y souscrivant la définition de cette expression donnée par le DOC dans son questionnaire et, aux fins du présent appel, nous ne voyons aucun inconvénient à utiliser cette définition.
Before the Panel, Japan referred with approval to the definition of this term given by USDOC in its questionnaire and, for the purposes of this appeal, we are content to work with this definition.
Les déterminations factuelles formulées par le DOC dans les trois précédentes affaires concernant le bois de construction sont extrêmement utiles pour établir que les points de repère transfrontières sont par essence arbitraires et peu fiables.
The factual determinations by Commerce in the three previous lumber cases are highly relevant in establishing that cross-border benchmarks are inherently arbitrary and capricious.
En vertu des préceptes du droit administratif américain, tout organisme faisant une détermination et disposant pour cela d'un dossier administratif, comme le DOC dans les procédures antidumping, doit examiner toutes les questions et tous les renseignements présentés à l'appui pour faire sa détermination finale.
Under US administrative law precepts, any agency making a determination with an administrative record, such as Commerce in antidumping proceedings, must address all issues and the supporting information in making its final determination.
Nous examinerons donc séparément les déterminations établies par le DOC dans ces deux enquêtes.
Thus we will review the determinations of the DOC in these two investigations separately.
Existe-t-il déjà un DOC dans votre région ?
Is there already a DOC in your area?
Cela est dû au rôle du DOC dans le cycle des nutriments et leur disponibilité dans les écosystèmes.
This is due to the role of DOC in nutrient cycling and availability in ecosystems.
Puisque les considérations relatives à la coercition alléguée visant les agences de notation n'ont pas été utilisées par le DOC dans ses déterminations, elles échappent au champ d'application de la présente procédure.
Since considerations regarding the alleged coercion of credit rating agencies were not relied upon by the DOC in its determinations, they fall outside the scope of these proceedings.
C'était là une question importante, qui a même été considérée comme l'une des plus importantes par le DOC dans sa détermination.
This was an important issue, indeed considered one of the most important by the DOC in its determination.
Comme on l'a indiqué plus haut, ce document indique clairement, tel qu'il est libellé, que le critère employé par le DOC dans les réexamens à l'extinction auxquels il procède est le critère "probable".
As stated above, this document clearly states on its face that the standard used by the DOC in its sunset determinations is the "likely" standard.
En examinant cette question, nous devons tout d'abord considérer l'explication donnée par le DOC dans ces deux enquêtes pour justifier sa décision de diviser la période couverte par l'enquête en deux sous-périodes.
In considering this question, we must first consider the explanation provided by the DOC in these two investigations for its decision to divide the POI into two sub-periods.
