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DOC in
Vertaling van "DOC in" in Frans
This is not the full consideration required by DOC in sunset reviews.
Ce n'est pas la pleine considération que doit accorder le DOC dans les réexamens.
Nor were similar facts presented to the DOC in all previous cases.
De même, ce ne sont pas des faits similaires qui ont été présentés au DOC dans toutes les affaires précédentes.
The Panel notes, however, that DOC in this case determined that "good cause" to consider other factors - the threshold finding under the statutory scheme - had not been shown.
Le groupe spécial note toutefois que le DOC en l'espèce a conclu que l'on n'avait pas démontré de « motif valable » de considérer d'autres facteurs - le critère prévu dans le régime établi par la loi.
This triggered a supplemental questionnaire from the DOC in response to which POSCO provided information suggesting that the won price paid was not the same as that invoiced.
Cela a donné lieu à un questionnaire supplémentaire de la part du DOC en réponse auquel la POSCO a donné des renseignements indiquant que le prix en won acquitté n'était pas le même que celui qui était facturé.
With respect to the October restructuring, the only evidence the DOC provides regarding alleged GOK action is the unverified assertions of a single anonymous "expert" interviewed by the DOC in Seoul.
En ce qui concerne la restructuration d'octobre, les seuls éléments de preuve fournis par le DOC au sujet d'une action alléguée des pouvoirs publics coréens consistent en affirmations non vérifiées d'un unique "expert" anonyme interrogé par le DOC à Séoul.
The US petitioners elaborated on this argument in a letter to the DOC in the SSSS case.
Ils ont développé cet argument dans une lettre adressée au DOC à propos des Feuilles d'acier.
Thus we will review the determinations of the DOC in these two investigations separately.
Nous examinerons donc séparément les déterminations établies par le DOC dans ces deux enquêtes.
Is there already a DOC in your area?
Existe-t-il déjà un DOC dans votre région ?
This is due to the role of DOC in nutrient cycling and availability in ecosystems.
Cela est dû au rôle du DOC dans le cycle des nutriments et leur disponibilité dans les écosystèmes.
Since considerations regarding the alleged coercion of credit rating agencies were not relied upon by the DOC in its determinations, they fall outside the scope of these proceedings.
Puisque les considérations relatives à la coercition alléguée visant les agences de notation n'ont pas été utilisées par le DOC dans ses déterminations, elles échappent au champ d'application de la présente procédure.
This was an important issue, indeed considered one of the most important by the DOC in its determination.
C'était là une question importante, qui a même été considérée comme l'une des plus importantes par le DOC dans sa détermination.
As stated above, this document clearly states on its face that the standard used by the DOC in its sunset determinations is the "likely" standard.
Comme on l'a indiqué plus haut, ce document indique clairement, tel qu'il est libellé, que le critère employé par le DOC dans les réexamens à l'extinction auxquels il procède est le critère "probable".
As explained above, all these procedural rights and due process requirements are not respected by the US DOC in sunset reviews and in the present case.
Comme il est expliqué plus haut, aucun de ces droits procéduraux et de ces prescriptions en matière de régularité de la procédure n'est respecté par le DOC dans le cadre des réexamens à l'extinction et ne l'a été en l'espèce.
Synoniemen voor DOC in in het Engels
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