Vertaling van "Footnote2" in Engels
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La conformité et l'application des règlements ne comprennent pas l'établissement de règles. Celles-ci peuvent être des lois, des règlements Footnote2 ou des outils volontaires.
Regulatory compliance and enforcement excludes the establishment of the rules, which vary from acts and regulations Footnote2 to voluntary instruments.
Pour effectuer l'analyse, tout l'habitat à moins de 300 m de tous les points d'observation Content Footnote2 à l'intérieur de la période a été évalué comme étant convenable ou non convenable.
To perform the analysis, all habitat within 300 m of all observation points Content Footnote2 within that timeframe was assessed as suitable or not suitable.
Il existe aussi des lois et des politiques visant à assurer la transparence et la responsabilisation des services de GRH à l'échelle du gouvernement du Canada (GC), Footnote1 à protéger les droits des fonctionnaires Footnote2 et à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel.
Legislation and policy instruments also exist to ensure transparency and accountability in HRM Services across the Government of Canada (GC), Footnote1 protect the rights of public servants, Footnote2 and promote development and training.
Les modèles du carrefourFootnote1 et du centre de responsabilité (CDR)Footnote2 qui ont découlé de l'approche BPRC réunissent les partenaires communautaires nécessaires en vue de répondre aux besoins uniques des personnes et des familles qui sont confrontées à des niveaux de risque extrêmement élevés.
The HubFootnote1 and Centre of Responsibility (COR)Footnote2 models that have been created from the BPRC approach bring the necessary community partners together to address the unique needs of individuals and families facing acutely elevated levels of risk.
Le COSEPAC a élaboré une série de lignes directricesContent Footnote2 pour évaluer si les populations d'animaux ou de végétaux qui ont été directement ou indirectement manipulées par les humains devraient être incluses ou non dans ses évaluations.
COSEWIC has developed a series of guidelinesContent Footnote2 to evaluate whether or not populations of animals or plants, which have been directly or indirectly manipulated by humans, should be included in COSEWIC assessments.
Le Comité des informations et statistiques policières (CISP)Footnote2 a la responsabilité de recueillir, à l'échelle nationale, des données sur la criminalité et les services de police.
The Police Information and Statistics Committee (POLIS)Footnote2 is responsible for collecting national level crime and policing data.
D'après les renseignements consultés sur le site Web du ministère de la justice du Manitoba - Lighthouses Location, Footnote2 Manitoba appuie 71 Lighthouses dans toute la province-38 à Winnipeg et 33 à l'extérieur de Winnipeg.
Based on the information consulted on the Manitoba Justice website - Lighthouses Location, Footnote2 Manitoba supports 71 Lighthouse sites throughout the province - 38 in Winnipeg and 33 outside of Winnipeg.
footnote2 Parmi les appareils photo numériques. À la date du communiqué de presse de février 2016, d'après une enquête Sony.
footnote2 Among digital cameras as of February 2016, based on Sony research.
Il y a aussi des lois et des politiques qui définissent la gestion de matériel particulier Footnote2 et le contrôle de matériel dangereux Footnote3 et qui règlementent les prêts de matériel et la gestion des surplus Footnote4.
There are also legislation and policy instruments that frame the management of specific materiel, Footnote2 control hazardous materiel, Footnote3and regulate the loans of materiel and management of surplus materiel.
Ces substances sont fabriquées de façon fortuite pendant les processus de combustion incomplets Footnote2.
These substances are incidentally manufactured during incomplete combustion processesFootnote2.
Les décisions du GRECO sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées footnote2 et à la majorité des membres du GRECO.
Decisions of the GRECO shall be taken by two-thirds of the votes cast footnote 3 and the majority of those entitled to vote.
