Vertaling van "Footnote7" in Engels
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La coordination de l'intervention lors de ces événements a été jugée efficace dans tous les cas où elle était requise, et la transmission de la connaissance de la situation a été jugée efficace pour 98,7 %Footnote7 des événements.
The coordination of the response to these events was deemed effective in all required cases, and the flow of situational awareness was deemed effective in 98.7%Footnote7 of events.
Certaines institutions sont tenues de faire rapport à des ministères d'attache ou directement au Parlement Footnote7.
Some institutions are required to report to parent departments or directly to Parliament. Footnote7
Dans le cadre de cette activité, il faut apporter une attention particulière aux biens immobiliers qui sont assujettis à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux Footnote7 ou qui ont obtenu une désignation patrimoniale.
In this activity, care must be taken with real property assets that are subject to the Heritage Lighthouse Protection Act Footnote7 or that have been granted a heritage designation.
Les processus opérationnels sont également fondés en partie sur plusieurs lignes directrices et directives du Bureau du Conseil privé Footnote6, du Secrétariat du Conseil du Trésor Footnote7 et du ministère de la Justice Footnote8 qui réglementent ou expliquent la création ou la modification de lois ou de règlements.
The business processes were also influenced by a number of PCO Footnote6, TBS Footnote7 and JUS Footnote8 guidelines and directives that regulate or explain legislative and regulatory creation or modification.
Les éléments de la conformité et de l'application des règlements ne sont pas décrits de la même manière par toutes les institutions, mais ils sont généralement harmonisés avec les trois sous-activités présentées dans cet OGE Footnote7.
While the components of regulatory compliance and enforcement may be described differently by different institutions, they generally align with the three sub-activities described in this GVT.
Pour des raisons de confidentialité, les investissements visés par la Loi sont désignés selon le secteur dans lequel ils s'inscrivent parmi les cinq secteurs généraux Footnote7.
For confidentiality reasons, investments subject to the Act are characterized as belonging to one of five broad sectorsFootnote7.
Les plans d'investissement sont présentés au SCT aux fins d'examen et d'approbation, non en regard des investissements comme tels, mais « à l'égard des principes, processus et pratiques de gestion permettant de dresser le plan d'investissement ministériel » Footnote7.
Footnote6 Investment plans are submitted to TBS for review and approval, not of the investments themselves, but of the "management principles, processes and practices which led to the production of the departmental investment plan."
