Dans un souci d'information des lecteurs aussi complète que possible ont ainsi été rassemblés des textes de nature diverse, n'ayant pas nécessairement été publiés au JOCE, et dont la portée juridique est évidemment différente.
To provide as complete a picture as possible, the collection includes texts of different kinds, which have not necessarily been published in the Official Journal and naturally also have differing legal status.
La publication des avis de marchés au JOCE ne représente qu'une part des informations nécessaires aux différentes parties intéressées à la passation et à l'exécution d'un contrat.
Publication of contract notices in the Official Journal represents only a proportion of the information required by the different parties interested in the award and execution of a contract.
Appels d'offres, avec publications, entre autres, dans le JOCE, en ligne avec le guide de la passation des marchés de la Banque.
Call for tenders to be published in the OJEU, among other publications, in line with the Bank's Guide to Procurement.
Afin de s'assurer de l'innocuité de ses formules, Aïny effectue des tests substitutifs in vitro validés par le Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE).
To ensure its formulas are innocuous, Aïny performs replacement in-vitro tests, validated by the Official Journal of the European Union (OJEU).
Cette notification peut être publiée au JOCE et est transmise à toute partie qui en fait la demande.
This notification may be published in the OJEC and is transmitted to any party which requests it.
La passation des principaux marchés de travaux et de fournitures fera l'objet de procédures ouvertes ou restreintes après publication au JOCE.
The principal supply and construction contracts will be let by open or restricted procedures with prior publication in the OJEC.
Les documents contenus dans ce manuel qui seront publiés dans le JOCE devraient couvrir la majeure partie des informations sur lesquelles porte la question.
The documents which are in this manual and which will be published in the OJEC should cover most of the material the questioner is asking about.
L'utilisation d'un vocabulaire unique pour décrire l'objet des avis de marchés publiés au JOCE permet de réduire considérablement le risque d'une mauvaise traduction et accroit la transparence puisque tous les candidats potentiels bénéficient de la même information.
The use of a single vocabulary to describe the object of contract notices published in the Official Journal will reduce considerably the risk of mistranslation and increases transparency since all potential candidates will possess the same information.
Il entrera en application dès sa parution au JOCE, sauf quelques dispositions pour lesquelles un délai de mise en oeuvre est accordé jusqu'au 01/07/2013.
It will be in force as soon as it is published in the OJEC, excepted some requirements which will be in force on the 01/07/2013
Passation des marchés La procédure de passation des marchés relatifs à la conception et à la construction comportait un appel à la concurrence internationale ouvert aux consortiums présélectionnés, après publication au JOCE.
Procurement The procurement process for the design and build contract comprised an open international tender competition between pre-qualified consortia, following advertisement in OJEC.
Un appel à propositions sera publié début juillet au JOCE.
A call for proposals is to be published in the Official Journal at the beginning of July.
65] cf. composition des commissions 66] JOCE 50 du 22 juillet 1961
65] See composition of committees 66] OJEC 50, 22.7.1961
COM(2003) 595 final - non publiée au JOCE, section 5.5.3.
COM (2003) 595 final - not published in the Official Journal, section 5.5.3.