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LCEE
NEW
CEAA Canadian Environmental Assessment Act CEA Act
Par conséquent, la LCEE ne s'applique pas à une commission portuaire.
Consequently, the CEAA does not apply to a harbour commission.
Sans ces trois éléments, la LCEE ne s'applique pas.
Without all three of these elements, CEAA does not apply.
Conformément à la LCEE, il s'agit d'une étude approfondie.
It is a Comprehensive Study under the Canadian Environmental Assessment Act.
Conformément à la LCEE, ces facteurs justifient une étude approfondie.
Because of these factors a comprehensive study is required under CEAA.
La LCEE est déclenchée lorsque le fédéral prend une décision concernant un projet.
CEAA is triggered when there is a federal decision about a project.
Elle aide aussi à répondre aux exigences de la LCEE.
This will also be of value in meeting CEAA requirements.
Ce pourrait être une modification intéressante à apporter à la LCEE.
It may be of interest in terms of an amendment to CEAA.
Une évaluation environnementale aux termes de la LCEE n'est donc pas requise.
Thus, an environmental assessment under the CEAA is not required.
Ces permis devraient déclencher une nouvelle évaluation environnementale en vertu de la LCEE.
These permits should trigger a new environmental assessment under the CEAA.
Les logements bâtis ou déplacés sur la réserve doivent également respecter la LCEE.
Homes built or moved on-reserve must also adhere to CEAA.
Les principaux changements à la LCEE se reflètent dans ce document d'orientation.
Key changes to CEAA are reflected in this guidance document.
Le développement durable constitue un objectif fondamental de la LCEE.
Sustainable development is a fundamental objective of the CEAA.
Ce facteur d'incitation s'inscrit directement dans l'esprit de la LCEE.
This motivation directly supports the spirit of the CEAA.
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Synoniemen voor LCEE in het Frans

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Suggesties

la lcee 28
en vertu de la lcee 5
lcée 5
de la lcée 3
conforme à la lcée 1
cadre de la lcée 1
conformément à la lcée 1
au sens de la lcée 1

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