Consequently, the CEAA does not apply to a harbour commission.
Par conséquent, la LCEE ne s'applique pas à une commission portuaire.
Sustainable development is a fundamental objective of the CEAA.
Le développement durable constitue un objectif fondamental de la LCEE.
Some projects are also subject to a federal review with the CEAA.
Certains projets font également l'objet d'un examen fédéral par l'ACEE.
Final decisions should be made by the CEAA.
Les décisions définitives doivent être prises par l'ACEE.
This motivation directly supports the spirit of the CEAA.
Ce facteur d'incitation s'inscrit directement dans l'esprit de la LCEE.
Only four projects were subject to the CEAA process.
Quatre projets seulement étaient visés par la LCEE.
That's a stated objective of the CEAA.
Voilà l'objectif déclaré de la LCEE.
The CEAA is a sustainable development tool that relies on the precautionary principle.
La LCEE est un outil de développement durable qui repose sur le principe de précaution.
Program staff will conduct an environmental assessment in accordance with the CEAA.
Des représentants du programme peuvent effectuer une évaluation environnementale en vertu de la LCEE.
The original preliminary environmental assessment form indicated that the CEAA did not apply.
Le formulaire initial d'évaluation environnementale préliminaire indiquait que la LCEE ne s'appliquait pas.
More information about the CEAA can be found on their website.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'ACEE en consultant son site Web...
Do not use the acronym "CEAA" in your report.
N'utilisez pas les sigles LCEE et ACEE dans votre rapport.
The PSA continues to work towards more consistent application of the CEAA.
Le PAD continue à chercher une mise en application plus cohérente de la LCEE.