Si la LMEC a fonctionné, alors il s'agit en fin de compte d'une question de discrétion du ministre.
If the ECL worked, then this is ultimately a question about the minister's discretion.
À l'aide de cet index, on peut trouver rapidement toutes les références importantes que contient la LMEC sur un produit donné.
By using this index, readers can quickly find all of the important references the ECL may have concerning a specific good.
Vous devrez fournir une auto-évaluation des numéros de la LMEC auxquels s'appliquent vos exportations.
You are required to provide your self-assessment of the Export Control List numbers that apply to your export.
Toute exportation de biens ou technologies assujettis à la LMEC fait l'objet de contrôles à l'exportation et doit être autorisée par une licence d'exportation.
All exports of goods or technology in the Export Control List are subject to export controls and must be authorized by an export permit.
Cette section vous aidera à comprendre le mode de présentation de la LMEC et comment y trouver des renseignements précis.
This section will help explain how the ECL is organised, and how to find specific information in it.
Ces produits ne figurent pas dans la LMEC car ils relèvent des certificats d'admissibilité et non des licences d'exportation.
These products are not listed on the ECL, as they are subject to certificates of eligibility, rather than export permits.
Comment dois-je procéder pour le faire concorder avec le système de numérotation de la LMEC?
How do I cross-reference this with the ECL numbering system?
La LMEC énumère toutes les marchandises qui sont soumises à des mécanismes de contrôle à l'exportation.
The ECL contains the list of items subject to export controls.
Veuillez noter que même si un article ne figure pas dans la LMEC, son exportation peut nécessiter l'obtention d'une autorisation quelconque.
Please note that even if an item does not appear on the ECL it may still need some sort of export authorization.
Il est essentiel de savoir comment consulter la LMEC et comment y trouver l'information recherchée.
Understanding how to read the ECL and how to find information in it is vital.
La LMEC ne comporte que des marchandises qui demandent toutes une licence d'exportation.
The ECL is a list of goods only - all goods on this list also require an export permit.
La LMEC comprend non seulement des articles nucléaires et à double usage dans le secteur nucléaire, mais également du matériel militaire et d'autres marchandises stratégiques.
The ECL includes not only nuclear and nuclear-related dual-use items, but also other military and strategic goods.
Ces changements confèrent aussi le pouvoir explicite de contrôler le transfert, y compris par voie électronique, des technologies figurant sur la LMEC.
The amendments also provide explicit authority to control transfers, including electronic transfers, of technology listed in the ECL.
