Certains frais d'obsèques peuvent être également couverts en vertu de la LPFP.
Some funeral expense may also be covered under the PSSA.
La nouvelle LPFP a également été prolongée pour inclure les employés temporaires.
The PSSA also extended coverage to include temporary employees.
Les détenteurs de LPFP et de LPPD peuvent-ils continuer de cultiver des plants?
Can PUPL and DPPL holders continue to grow plants?
Je n'ai aucune compétence inhérente en vertu de la LPFP.
I have no inherent jurisdiction under the PSSA.
Les cotisations courantes à la LPFP demeurent entièrement déductibles d'impôt.
Current PSSA contributions remain fully tax deductible.
La LPFP et ses règlements sont clairs.
The PSSA and its regulations are clear.
La LPFP exige que toutes les obligations au titre des pensions découlant du régime soient respectées.
The PSSA requires that all pension obligations arising from the plan be met.
Le régime de pension a un taux de prestation supérieur à celui de la LPFP.
The outside pension plan had a benefit rate greater than the PSSA.
Les contributions et les taux de contribution sont régis par la LPFP et ses règlements.
The PSSA and its regulations govern contributions and their rates.
La LPFP régit la détermination de ce qui constitue le service ouvrant droit à pension.
The determination of what is pensionable service is governed by the PSSA.
P-36; LPFP) sont tenus de participer au régime de pension.
P-36; PSSA) are required to participate in the pension plan.
Ainsi, ses employés n'auront pas droit aux prestations supplémentaires de décès prévues à la LPFP.
This will exclude its employees from entitlement to the supplementary death benefits provided under the PSSA.
Tout service non acquitté dans ce délai ne sera pas porté à votre crédit au titre de la LPFP.
Any service not paid for prior to this deadline will not be credited to you under the PSSA.
