Le 12 juillet 1975, le Journal officiel ( ) a publié le rapport sur l'orientation préliminaire du VIIe plan.
The report on the preliminary orientation of the seventh national plan, published on 12 July 1975, reads as follows
Le 12 décembre 2019, la Commission a informé toutes les parties intéressées que l'enquête se poursuivrait sans institution de droits antidumping provisoires.
The Commission notified all interested parties on 12 December 2019 that the investigation would continue without imposition of provisional anti-dumping duties.
Le 12 mars, l'épouse de la personne testée positive la veille a également été testée positive, ce qui porte le nombre total de cas à deux.
On 12 March, the wife of the individual who tested positive the day before also tested positive, bringing the total number of cases to 2.
Le 12 novembre 2014, une demande a été présentée en vue de l'extension de l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans plusieurs catégories de denrées alimentaires à des doses spécifiques.
On 12 November 2014 an application was submitted for the extension of use of thaumatin (E 957) as a flavour enhancer in several food categories at specific use levels.
Le 12 janvier 2016, une réunion s'est tenue avec les autorités roumaines au sujet des informations communiquées.
On 12 January 2016, a meeting was held with the Romanian authorities regarding the information submitted.
Le 12 juin 2014, la Grèce a adressé un acte d'opposition, y compris une déclaration d'opposition motivée.
On 12 June 2014, Greece sent a notice of opposition including a reasoned statement of opposition.
Le 12 mars, le gouvernement a institué une quarantaine de 14 jours pour les personnes entrant au Burundi en provenance des pays touchés.
On 12 March, the government instituted 14-day quarantining for people entering Burundi from affected countries.
Le 12 mai 2014, la GHA a adopté la décision suivante
On 12 May 2014, the GHA decided the following
Le 12 mars 2008, les autorités italiennes ont adressé un courrier électronique à la Commission, l'informant des difficultés qu'elles rencontraient pour obtenir les renseignements demandés et sollicitant une solution temporaire.
On 12 March 2008 the Italian authorities informed the Commission by email that they had had difficulties obtaining the information requested and asked for an interim solution.
Le 12 juin 2013, la Commission a demandé des informations et des éclaircissements supplémentaires sur la demande d'exemptions et d'équivalences.
The Commission requested on 12 June 2013 further information and clarification on the request for exemptions and equivalencies.
Le 12 mai 2014, la GHA a modifié unilatéralement les contrats de concession passés avec PSA et AG.
On 12 May 2014, the GHA unilaterally amended the concession contracts with PSA and AG.
Le 12 février 2016, l'ORD a adopté les rapports sur la conformité.
On 12 February 2016, the DSB adopted the compliance reports.
Le 12 décembre 2006, la Commission européenne a engagé et/ou poursuivi des procédures en violation du traité à l'encontre de plusieurs États membres en raison de l'inégalité d'imposition des entreprises publiques et privées.
On 12 December 2006, the Commission initiated and/or pursued infringement proceedings against a number of Member States on account of their different treatment of public and private companies for tax purposes.
