Le Code des professions prévoit que la transmission d'un document à l'adresse courriel de correspondance pourra remplacer une transmission par la poste à votre domicile (l'adresse de votre lieu de travail ou, à défaut, votre adresse résidentielle).
Under the Professional Code, the transmission of a document to your contact email address may replace mail delivery to your elected domicile (your place of work or, in the absence thereof, your residence).
Le Code des professions prévoit que, lorsque le Conseil d'administration compte 12 membres ou plus, un comité exécutif est formé.
Under the Professional Code, when a board consists of 12 or more directors, an executive committee shall be formed.
Les intervenants sont régis par le Code des professions.
L'Ordre des CPA est également régi par le Code des professions.
Le Code des professions est quelque chose de très développé et de fort complexe.
The professional code is very sophisticated and extremely complex.
Le Code des professions prévoit la délivrance d'un permis temporaire ou restrictif à certaines conditions.
The Professional Code provides for the issuance of a temporary or restrictive permit under certain conditions.
Le Code des professions exige de tout candidat à l'exercice d'une profession qu'il possède le diplôme reconnu valide à cette fin.
The Professional Code requires that all candidates to a profession possess a diploma recognized as valid for this purpose.
Le Code des professions assure une cohérence législative et réglementaire en soumettant l'ensemble des ordres à des principes communs d'organisation.
The Professional Code ensures legislative and regulatory consistency by instituting shared organizational principles among all professional orders.
Le Code des professions a été créé en 1973.
The Professional Code was created in 1973.
Le Code des professions prévoit d'ailleurs que personne ne peut entraver de quelque manière cette enquête, ni tromper par de fausses déclarations ou autrement le membre enquêteur ou refuser de lui donner un renseignement ou un document.
The Professional Code, in fact, provides that no one may interfere in this inquiry in any way, nor mislead the inquiry member with false statements or otherwise, nor refuse to give him information or a document.
| Le Code des professions réglemente 43 professions.
Le Code des professions définit deux types de professions : les professions à titre réservé au nombre de 26 et les professions à titre réservé et d'exercice exclusif au nombre de 25.
The Professional Code defines two types of professions: professions with reserved titles, numbering 26, and professions with reserved titles and the exclusive right to practise, also numbering 25.
Le Code des professions est la loi cadre du système professionnel québécois qui s'applique à l'ensemble des ordres.
The Professional Code, the umbrella legislation of the Quebec professional system, applies to all orders.
