La Liste LXXX prévoit des concessions tarifaires pour les MATI relevant des positions 84.71 et 84.73 et pour le matériel de télécommunication relevant de la position 85.17.
Schedule LXXX provides tariff concessions for ADP machines under headings 84.71 and 84.73 and for telecommunications equipment under heading 85.17.
Ils se sont acquittés de leur charge de démontrer que le terme "MATI" englobait tous les types de matériel de réseau local.
The United States sustained its burden of demonstrating that the term ADP machines included all types of LAN equipment.
Les droits de douane indiqués dans la Liste LXXX pour le matériel de télécommunication sont généralement plus élevés que ceux qui sont applicables aux MATI.
The customs duties set forth in Schedule LXXX on telecommunications equipment are generally higher than those on ADP machines.
Les États-Unis, par contre, considèrent que les concessions tarifaires que les CE ont consenties pour les MATI, et non celles qu'elles ont consenties pour le matériel de télécommunication, s'appliquent au matériel de réseau local.
The United States, however, considers that the EC tariff concessions on ADP machines, and not its tariff concessions on telecommunications equipment, apply to LAN equipment.
Nous ne sommes donc pas en mesure d'arriver à la conclusion affirmative que les PC multimédia auraient dû être traités comme des MATI au sens de la Liste LXXX.
We are therefore unable to reach a positive conclusion that multimedia PCs should have been treated as ADP machines within the meaning of Schedule LXXX.
Il n'est pas nécessaire que nous reproduisions la définition des MATI requises à la position 84.71 dans la Liste LXXX.
We need not reproduce the definition of ADP machines under heading 84.71 in Schedule LXXX.
Il s'agit ici de savoir si les Communautés européennes se sont engagées à traiter le matériel de réseau local comme des MATI relevant des positions 84.71 ou 84.73, plutôt que comme du matériel de télécommunication relevant de la position 85.17 de la Liste LXXX.
The question here is whether the European Communities has committed itself to treat LAN equipment as ADP machines under headings 84.71 or 84.73, rather than as telecommunications equipment under heading 85.17 of Schedule LXXX.
Elles font valoir aussi que la difficulté de classer le matériel de réseau local a été reconnue lors des négociations relatives à l'Accord de libre-échange nord-américain et que ce n'était qu'en 1995 que le Canada avait reclassé le matériel de réseau local parmi les MATI.
It also argues that the difficulty of classifying LAN equipment was recognized in the negotiations of the North American Free Trade Agreement and that it was not until 1995 that Canada reclassified LAN equipment as ADP machines.
8.29 Les Etats-Unis allèguent que le matériel de réseau local aurait dû se voir accorder le traitement tarifaire applicable aux MATI ou à leurs parties relevant de la position 84.71 ou de la position 84.73 reprise dans la Liste LXXX.
8.29 The United States claims that LAN equipment should have been accorded the tariff treatment of ADP machines or parts thereof under heading 84.71 or heading 84.73 in Schedule LXXX.
Elles servent à compléter et étayer la conclusion du Groupe spécial selon laquelle "les États-Unis étaient en droit de légitimement s'attendre que le matériel de réseau local continuerait de se voir accorder le traitement tarifaire applicable aux MATI dans les Communautés européennes".
They serve to complete and buttress the Panel's conclusion that "the United States was entitled to legitimate expectations that LAN equipment would continue to be accorded tariff treatment as ADP machines in the European Communities".
En conséquence, nous sommes surpris que le Groupe spécial n'ait pas examiné si, pendant les négociations tarifaires du Tokyo Round, les Communautés européennes avaient effectué une consolidation pour le matériel de réseau local en tant que MATI ou en tant que matériel de télécommunication.
Therefore, we are surprised that the Panel did not examine whether, during the Tokyo Round tariff negotiations, the European Communities bound LAN equipment as ADP machines or as telecommunications equipment.
8.63 Les Etats-Unis allèguent que les ordinateurs personnels multimédia auraient dû se voir accorder le traitement tarifaire applicable aux MATI au sens de la Liste LXXX.
8.63 The United States claims that personal computers with multimedia capability should have been accorded the tariff treatment as ADP machines within the meaning of Schedule LXXX.
8.66 En résumé, s'agissant des PC multimédia, les Etats-Unis n'ont pas fourni d'éléments de preuve suffisants pour établir une présomption que ces produits étaient en fait traités comme des MATI dans les Communautés européennes pendant le Cycle d'Uruguay.
8.66 In summary, regarding multimedia PCs, the United States has failed to adduce evidence sufficient to raise a presumption that these products were in fact treated as ADP machines in the European Communities during the Uruguay Round.
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