Modification au contrat de location d'un appareil multifonction pour la période de juin 2013 à mai 2018.
Amendment to the rental of a multifunction unit for the period of June 2008 to May 2013.
Modification au délai de traitement des nouveaux services de catégorie A
Modification au crédit d'impôt remboursable favorisant la modernisation de l'offre d'hébergement touristique
Change to the refundable tax credit to foster the modernization of the tourist accommodation offering
Modification au calcul de la marge bénéficiaire d'une personne pour l'exercice financier où elle cesse d'être un exploitant
Change to the calculation of a person's profit margin for the fiscal year in which the person ceases to be an operator
Modification au calendrier 2019 des séances du conseil municipal (PDF)
Modification au schéma d'aménagement ou au plan d'urbanisme
Décision CRTC 2000-745 intitulée Modification au régime de contribution, demande de prorogation du délai prescrit le 15 janvier 2001.
Decision 2000-745 - Changes to the contribution regime Request for extension of the 15 January 2001 deadline.
Inscrivez l'information pertinente dans la section « Modification au dossier » sur le coupon détachable de votre facture et retournez-le à la SPA de l'Estrie
Enter the relevant information under the section "Modifications to the file" on the remittance slip on your invoice, and return it to the Eastern Townships SPA
Modification au libellé de la section des tarifs et frais de manière à indiquer que les tarifs et les frais d'interurbain non tarifés s'appliqueront avec un rabais approprié aux appels interurbains acheminés par le service de relais téléphonique. Date d'effet = 1.12.98.
Changes to the wording of the Rates and Charges section to indicate that non-tariffed toll rates and charges will apply with an appropriate discount for long distance calls routed through Message Relay Service. Eff. Date = 1.12.98.
Modification au barème de calibrage applicable au hareng de la Baltique
Amendment to the scale of size categories for Baltic herring
Modification au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux concernant le 2 janvier - décembre 2008
Amendments to the Regulation respecting periods of admission to commercial establishments concerning January 2th - December 2008
Modification au réseau existant de distribution en eau potable à Papineauville
Modification au délai de traitement des nouveaux services de catégorie A, bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-198, 31 mars 2010
Amendment to the timeframe for consideration of new Category A services, Broadcasting Information Bulletin CRTC 2010-198, 31 March 2010
