Modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté
Change in the pattern of trade between third countries and the Community
Modification de la structure de propriété de Câblevision du Nord de Québec inc.
Change in the ownership structure of Câblevision du Nord de Québec inc.
Modification de la loi portant sur la sécurité des données des téléservices.
Modification de la dispense pour placement auprès « d'investisseurs qualifiés »
Modification de la norme de spécification pour le D-mannitol.
To amend the standard for specification of D-mannitol.
Modification de la désignation des principaux objets de dépense.
Modification de la procédure de nomination des juges.
Modification de la liste des entreprises qui offrent le service vérification/interruption de ligne sur occupation.
Amendment to the list of carriers offering the Busy Line Verification/Interruption service.
Modification de la valeur par défaut des paquets arrivant en fragments.
Modify the default setting for packets that arrive in fragments.
Pour plus d'informations, voir Modification de la zone d'affichage.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Modification de la durée et de la vitesse des éléments.
To learn more, see Change duration and speed of clips.
Ministère de la justice - Modification de la demande après son dépôt
Modification de la police à vos favoris est juste le commencement.
