Modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté
Change in the pattern of trade between third countries and the Community
Modification de la structure de propriété de Câblevision du Nord de Québec inc.
Change in the ownership structure of Câblevision du Nord de Québec inc.
Modification de la procédure de configuration des logiciels et ajout d'options.
Modification de la fenêtre de progression des actions programmées.
Modification de la loi portant sur la sécurité des données des téléservices.
Modification de la dispense pour placement auprès « d'investisseurs qualifiés »
Modification de la désignation des principaux objets de dépense.
Changes in the definition of major objects of expenditure.
Modification de la procédure de nomination des juges.
Changes in the procedure of nominations of judges.
Modification de la configuration des pièces d'habitation.
Modification of the configuration of living rooms.
Modification de la flèche dans nos ateliers.
Modification of the arrow in our workshops.
Modification de la loi civile pour abo...
Modification of the civil law to achie...
Modification de la législation relative au congé de maternité et protection du personnel enseignant
Modification of the legislation on maternity leave and protection for education personnel
Modification de la structure du toit selon les directives de l'ingénieur
Modification of the roof structure in line with the engineer's instructions