Le présent OGE porte sur l'application de tous les types d'instruments faisant partie du cadre réglementaire.
This GVT addresses enforcement of all types of instruments within the regulatory framework.
Les institutions doivent déterminer quel OGE répond le mieux à leurs besoins dans le cadre de leurs activités.
Institutions need to assess which GVT best suits their needs and activities.
Les OGE se retrouvent habituellement au milieu d'un processus de gouvernance hiérarchique.
EMBs are usually found in the middle of a hierarchical governance process.
Les OGE doivent avoir des mécanismes raisonnables en place pour fournir des données dans ce type de circonstances.
EMBs should have reasonable mechanisms in place to provide data in those circumstances.
Chacun de ces services de gestion des biens fait l'objet d'un OGE distinct.
Each of these asset management services is addressed in separate GVTs.
Les résultats des entrevues avec les OGE des provinces et des territoires sont résumés ci-dessous.
Findings from the interviews with provincial and territorial EMBs are summarized below.
Recommandations pour les OGE engagés dans la réforme de la loi électorale
Recommendations for EMBs engaging in electoral law reform
Par ailleurs, les OGE ne sont pas complètement à l'abri des réalités financières du gouvernement.
On the other hand, EMBs cannot be completely exempt from the changing financial realities of government.
Les OGE mènent une gamme d'activités en préparation du jour de l'élection, et pour déterminer le résultat électoral.
EMBs conduct a range of activities in preparation for election day and determining the electoral outcome.
En pratique, il n'y a pas d'OGE parfait ou d'élections parfaites.
In practice, there are no perfect EMBs and no perfect elections.
Ceci est valable pour tous les types d'OGE, qu'ils soient indépendants, mixtes ou gouvernementaux.
This applies to all types of EMBs, whether independent, mixed or governmental.
Parfois, les OGE publient des listes de bureaux de vote dans des formats qui créent une barrière pour l'analyse.
Sometimes, EMBs release lists of polling stations in formats that create a barrier for analysis.
Les OGE prennent des décisions politiques, y compris à propos de l'achat de matériel et de technologies utilisées lors des élections.
EMBs make policy decisions, including about the procurement of materials and technologies used in elections.
