Il s'ensuit que la mesure qui favorise PCT constitue une aide nouvelle.
In conclusion the measure in favour of PCT constitutes new aid.
Tous les termes sont définis ou expliqués dans le contexte du PCT.
All terms are defined or explained in the context of the PCT.
Certains membres ont suggéré d'autres priorités de programme, comme le PCT.
Some Members also suggested additional programme priorities, for example, TCP.
Une part plus large des ressources du PCT sera affectée à cette fin.
A larger proportion of TAP funds will be assigned for this purpose.
Le niveau plus élevé doit comprendre au moins la documentation minimale du PCT.
The advanced level should embrace at least the PCT minimum documentation.
La disposition confère donc un avantage sélectif en faveur de PCT.
Therefore the provision entailed a selective advantage in favour of PCT.
Avec PCT correct, tous les gains réalisés sont souvent permanents.
With appropriate PCT, any gains made are frequently permanent.
PCT a déclaré qu'elle avait utilisé la méthode d'amortissement linéaire.
PCT indicated that it made use of the fixed straight line method.
La présente espèce concerne une demande internationale déposée au titre du PCT.
The present case concerns an international application under the PCT.
Le PCT aide les inventeurs à protéger leurs technologies sur les marchés internationaux.
The PCT helps inventors protect their technologies in international markets.
Le PCT est un exemple concluant de coopération concrète dans un contexte multilatéral.
The PCT is a successful example of practical cooperation in a multilateral environment.
PCT a indiqué qu'elle n'avait pas fait usage de cette disposition.
PCT indicated that it did not make use of this provision.
La PCT doit être démarrée après le dernier dosage de cette pile puissante.
PCT must be started after the last dosage of this potent stack.
