Le PRPC pour l'exercice financier 2010-2011 ne respectera pas ce délai, mais sera fait dès que possible conséquemment à la promulgation du Règlement.
The CSA payment for fiscal year 2010-11 will not meet this timeline but will be made as soon as possible following the promulgation of the Regulations.
Ces exemples sont présentés non pas afin de prédire l'évolution de la situation, mais bien pour illustrer la variabilité du calcul des PRPC sous deux scénarios prospectifs compte tenu de l'incertitude qui caractérise une gamme de variables clés et inconnues.
They are not presented as predictions of future development, but as an illustration of how variable CSA Payment calculations would be under two future development scenarios given the uncertainty that attaches to a range of key and unknown variables.
Dans la majorité des cas de PRPC, les demandeurs ont recours à des établissements agréés.
In the majority of CRP cases, the applicants use accredited institutions.
Nous avons noté quelques cas douteux mais, en raison des réorganisations, il était difficile de déterminer si ceux-ci étaient de quelque façon liés au PRPC.
A few questionable cases were noted but reorganizations have made it difficult to determine if these are in any way linked to CRP.
Quels devraient être le calendrier et les modalités des PRPC?
What should be the timing and manner of CSA Payments?
Quels encouragements fiscaux devraient être déduits des PRPC?
What fiscal incentives should be deducted from the CSA Payments?
Chacun de ces modèles permettait de calculer les PRPC et leurs composantes selon la méthodologie prônée par le gouvernement qui l'a soumis.
Each of these models calculated CSA Payments and components thereof on the methodology being argued by that government.
Aucune n'a parlé du coût rattaché à l'obligation de fournir toute information additionnelle nécessaire pour calculer les PRPC comme étant une question problématique.
Neither company raised the cost of providing any incremental information needed to calculate CSA payments as an issue.
Dans cette optique, toute tentative de quantification de la valeur future des PRPC de projets éventuels futurs relève de la spéculation.
As such, attempting to quantify the value of future CSA Payments for potential future projects is highly speculative.
C'est uniquement dans les cas où la direction a reçu et accepté un avis officiel concernant le départ à la retraite que les employés intéressés n'ont pas été admissibles au PRPC.
Only if official notification of retirement was received and accepted by management, were employees ineligible for the CRP.
Nous avons examiné certains des plans de formation approuvés et constaté que dans une minorité de cas, selon nous, on ne tenait pas compte de l'esprit du PRPC.
We examined some of the approved training plans and found a minority of cases that, in our opinion, were not in keeping with the spirit of the CRP.
Néanmoins, nous avons relevé quatre cas qui, à notre avis, n'étaient pas dans l'esprit du PRPC, bien que ce critère d'avis donné par écrit n'ait pas été respecté.
Nonetheless, we identified four cases that we found to be outside the intent of the CRP, although this criterion of written notification had not been met.
Cette méthode de paiement sera plus efficiente, administrativement parlant, et plus certaine que celle de l'approche précédente, qui consistait à inclure les PRPC dans le processus annuel du budget fédéral.
This method of payment will be more administratively efficient and certain than that for the previous approach of including the CSA payments as part of the annual federal budget process.