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Il l'aurait probablement renvoyé à la personne dans la hiérarchie responsable du programme PEC.
He probably would have referred it to the person in the chain of command responsible for the CEPP.
Les produits visés par le Programme PEC sont les matières premières, produits intermédiaires et matériaux d'emballage achetés par une personne juridique enregistrée ou accréditée en tant que société principalement exportatrice et utilisés dans la production de ses produits finals.
The products covered by the PEC programme are raw materials, intermediate goods and packaging materials purchased by a legal person registered or accredited as a predominantly exporting company, and used in the production of its final products.
7.5.1.2.3 Pertinence de la note de bas de page 1 de l'Accord SMC pour le Programme PEC
7.5.1.2.3 The relevance of footnote 1 of the SCM Agreement for the PEC programme
Le Mémorandum explicatif nº 00211 du 29 août 2002 du Ministère des finances explique ce qui suit en ce qui concerne la mise en œuvre de la suspension de l'IPI au titre du Programme PEC
Explanatory Memorandum No. 00211 of 29 August 2002 by the Ministry of Finance explains, with respect to the implementation of the IPI tax suspension under the PEC Programme, as follows
Les suspensions de taxes prévues dans le Programme PEC sont entrées en vigueur en décembre 2002 (dans le cas de l'IPI) et en avril 2004 (dans le cas des contributions PIS/PASEP, COFINS, PIS/PASEP-Importation et COFINS-Importation).
The tax suspensions provided for in the PEC programme entered into force in December 2002 (in the case of the IPI tax) and April 2004 (in the case of the PIS/PASEP, COFINS, PIS/PASEP-Importation and COFINS-Importation contributions).
Elle savait que toutes les affectations d'une durée déterminée pour le programme PEC allaient arriver à échéance à la même date.
She knew that all the term appointments for the CEPP positions were expiring on the same date.
Il a admis qu'il connaissait au moins trois autres employés du programme PEC dont l'affectation n'avait pas été prolongée durant la même période.
He agreed that he knew of at least three other CEPP employees who also were not renewed at that time.
Les demandes, une fois reçues, devaient être entrées dans un module de section des subventions et des contributions du programme PEC.
The applications, once received, were to be entered in a module for the CEPP in the grants and contributions sections.
Quinn a souligné que le programme PEC était un projet d'envergure à courte durée et que, même si une période de réclamation de quatre ou cinq ans était prévue, la direction s'attendait à avoir un volume élevé de travail dans les premiers temps.
287 Mr. Quinn testified that the CEPP was a short-term but high-volume project and that, although it allowed for a four- or five-year claims period, management anticipated a high volume of work at the beginning.
M. Quinn a révélé que l'affectation du plaignant n'avait pas été prolongée une troisième fois parce que la charge de travail du programme PEC était plus légère.
Mr. Quinn testified that the complainant's term was not extended a third time because the CEPP workload had diminished.
Une partie du travail des CR-04 du programme PEC consistait à répondre au téléphone pour aider des clients à remplir leurs demandes.
A component of a CR-04 position in the CEPP entailed phone work to help fill in the blanks on client applications.
Il a accusé Mme Delgaty, gestionnaire subdélégataire du programme PEC, d'avoir mis fin aux bassins avant qu'on lui offre une nouvelle nomination d'une durée déterminée ou indéterminée afin de s'assurer qu'il ne serait pas nommé à un nouveau poste.
He accused Ms. Delgaty, the CEPP sub-delegated manager, of expiring the pools before he was offered another term or indeterminate appointment to ensure that he would not be appointed.
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