Les dispositions relatives aux RPEB ne contiennent pas de restrictions semblables visant la participation des employés.
EPSP provisions do not include similar restrictions on the participation of employees.
De plus, il n'y a aucune retenue d'impôt sur les cotisations des employeurs à un RPEB.
In addition, there is no withholding on employer contributions to an EPSP.
Par conséquent, les versements de l'employeur ne seront pas considérés être des versements à un RPEB.
Accordingly, the employer payments would not be considered contributions to an EPSP.
Un RPEB peut permettre des versements faits par l'employé soit comme condition, soit volontairement.
An EPSP may permit employee contributions either as a requirement or on a voluntary basis.
Par conséquent, l'employeur pourra déduire ces frais comme versement à un RPEB.
Accordingly, such fees will be deductible to the employer as a contribution to the EPSP.
Il traite aussi des conséquences fiscales des répartitions d'argent et d'autres biens du RPEB aux bénéficiaires.
It also discusses the tax consequences of distributions of money and other properties from the EPSP to the beneficiaries.
Année d'imposition d'une fiducie régie par un RPEB 16.
Taxation year of an EPSP trust 16.
Impôt payable par une fiducie régie par un RPEB 15.
Tax payable by an EPSP trust 15.
Le RPEB est un régime au titre duquel les montants sont versés par l'employeur dans un compte qui vous permet de prendre part aux bénéfices de l'entreprise.
An EPSP is a plan where amounts are paid by the employer into an account that allows you to share in the profits of your company.
En bref, le traitement fiscaldes cotisations à un RPEB est le même que si l'employeur avait accordéune augmentation de salaire à l'employé.
In short, the tax treatment of EPSP contributions is the same as if the employer paid the employee an increased salary.
Une fiducie peut distribuer à un bénéficiaire des biens autres que de l'argent en paiement intégral des participations de ce dernier en vertu d'un RPEB.
A trust may distribute property other than money to a beneficiary in full satisfaction of the beneficiary's interests in an EPSP.
Chaque année, les montants suivants doivent être attribués, avec ou sans réserve, aux participants du RPEB :
In each year, the following amounts must be allocated either contingently or absolutely among the EPSP members:
D'autres améliorations techniques pourraient-elles être proposées dans le cadre de l'examen des règles régissant le RPEB?
Are there any technical improvements that could be proposed as part of the review of EPSP rules?