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EPSP
Vertaling van "EPSP" in Frans
Contributions by an employer to an EPSP trust are tax-deductible.
Les cotisations versées par un employeur à un RPEB sont déductibles d'impôt.
In addition, there is no withholding on employer contributions to an EPSP.
De plus, il n'y a aucune retenue d'impôt sur les cotisations des employeurs à un RPEB.
An EPSP is an arrangement under which an employer pays a portion of its business profits to a trustee to be held and invested for the benefit of its employees who are members of the plan.
Un régime de participation aux bénéfices est une entente en vertu de laquelle un employeur verse une partie des profits de son entreprise à un fiduciaire chargé de les investir au profit des employés souscrivant au régime.
An employer's contribution to an EPSP is considered remuneration subject to EHT at the time the contribution is made to the plan.
Les cotisations d'un employeur à un régime de participation aux bénéfices sont considérées comme une rémunération assujettie à l'ISE au moment où la cotisation est versée au régime.
Accordingly, the employer payments would not be considered contributions to an EPSP.
Par conséquent, les versements de l'employeur ne seront pas considérés être des versements à un RPEB.
An EPSP may permit employee contributions either as a requirement or on a voluntary basis.
Un RPEB peut permettre des versements faits par l'employé soit comme condition, soit volontairement.
Accordingly, such fees will be deductible to the employer as a contribution to the EPSP.
Par conséquent, l'employeur pourra déduire ces frais comme versement à un RPEB.
This proposal introduces a special tax payable by a specified employee on an "excess EPSP amount".
Cette proposition instaure un impôt spécial payable par un employé déterminésur un « excédent RPEB ».
A new deduction will be introduced to ensure that an excess EPSP amount is not also subject to regular income tax.
Une nouvelle déduction sera créée pour éviter qu'un excédent RPEB ne soit également assujetti à l'impôt sur le revenu ordinaire.
It also discusses the tax consequences of distributions of money and other properties from the EPSP to the beneficiaries.
Il traite aussi des conséquences fiscales des répartitions d'argent et d'autres biens du RPEB aux bénéficiaires.
An EPSP is a plan where amounts are paid by the employer into an account that allows you to share in the profits of your company.
Le RPEB est un régime au titre duquel les montants sont versés par l'employeur dans un compte qui vous permet de prendre part aux bénéfices de l'entreprise.
In short, the tax treatment of EPSP contributions is the same as if the employer paid the employee an increased salary.
En bref, le traitement fiscaldes cotisations à un RPEB est le même que si l'employeur avait accordéune augmentation de salaire à l'employé.
A trust may distribute property other than money to a beneficiary in full satisfaction of the beneficiary's interests in an EPSP.
Une fiducie peut distribuer à un bénéficiaire des biens autres que de l'argent en paiement intégral des participations de ce dernier en vertu d'un RPEB.
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Synoniemen voor EPSP in het Engels
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