Le SACR est un système de règlement net différé.
The ACSS is a deferred net settlement system.
Ils ne participent pas directement à l'accord de partage des pertes du SACR.
They do not directly participate in the ACSS loss-sharing arrangement.
L'organisation actuelle des SACR est efficace lorsqu'il s'agit de cerner les points à améliorer en gestion financière.
The current RACS organization is effective in identifying financial management areas for improvement.
Des modifications à la structure hiérarchique et le suivi requis des recommandations amélioreront l'efficacité du programme des SACR.
Modifications to the reporting structure and requiring follow-up on recommendations will enhance the effectiveness of the RACS program.
À l'heure actuelle, le SACR est un système de règlement net reporté sans sûreté accessoire.
Currently, the ACSS is a deferred net settlement system with no collateral requirements.
Tous les membres adhérents et adhérents-correspondants de groupe qui devront mettre en gage des garanties pour le SACR sont de grandes institutions financières.
All direct and group clearers who will be required to pledge collateral to the ACSS are large financial institutions.
L'organisation des SACR offre un mécanisme de surveillance et de supervision qui est efficace lorsqu'il s'agit de cerner les points de la gestion financière à améliorer.
The RACS organization provides a monitoring and oversight mechanism that is effective in identifying financial management areas for improvement.
Les objectifs des modifications consistent à fournir un cadre juridique solide, clair, transparent et exécutoire pour le modèle provisoire de risque de crédit du SACR.
The objectives of the amendments are to provide well-founded, clear, transparent, and enforceable legal basis for the ACSS interim credit risk model.
L'échange des effets sur support papier et support électronique se fait par l'entremise du SACR.
The exchange of paper-based and electronic paper items is settled via the ACSS.
Les chèques, les transactions de débit et les transferts électroniques de fonds entre institutions financières doivent tous être compensés et réglés par le SACR.
Cheques, debit transactions and electronic funds transfers through financial institutions are all cleared and settled through the ACSS.
Cette étape finale de la transaction est réservée à certaines institutions de dépôt, appelées adhérents, qui ont des volumes suffisants de transactions pour effectuer le règlement dans le SACR.
This final step in the process of a transaction is open only to certain deposit-taking institutions, known as direct clearers, that have sufficient volumes of transactions to settle on the ACSS.
Un changement par rapport au modèle de règlement actuel utilisé par le SACR, comme il a été mentionné ci-dessus, favorisera une plus grande portée des forces du marché en éliminant la restriction fondée sur le volume.
A change from the current settlement model used by the ACSS, as discussed above, will favour greater scope for market forces, by removing the existing volume-based restriction.
Dans un cas, un rapport des SACR indiquait qu'un document officiel d'instructions permanentes d'opérations n'avait pas été créé comme le recommandait un rapport remontant à trois ans.
In one instance, a RACS report stated that a formal standard operating procedure document had not been created as recommended in a report from three years prior.
