Vertaling van "SAPC" in Engels
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De plus, le formulaire de demande était normalisé et soumis au SAPC, plutôt qu'aux secteurs responsables du secteur de politiques concerné.
Furthermore, the application form was standardized and submitted to PACB rather than the branches responsible for the policy area.
Le SAPC espérait également instaurer plus d'efficience dans le processus en s'assurant que seules les demandes admissibles étaient examinées, facilitant ainsi la comparaison des propositions et accélérant les approbations finales.
PACB also hoped to introduce more efficiency into the process by ensuring that only eligible applications were reviewed, making it easier to compare proposals and by accelerating final approvals.
L'agent des SAPC rendra une décision.
The TAS officer will make a decision on the request.
Toutefois, les marchandises doivent être signalées au bureau des SAPC précisant de quelle manière elles sont admissibles à l'exonération, à la remise, au remboursement ou au drawback.
However, the goods must be reported to TAS specifying how they qualify for the relief, remission, refund or drawback.
En 2015-2016, le SAPC a adopté un nouveau processus d'appel de propositions et d'évaluation.
In 2015-16, PACB introduced a new call for proposals and assessment process.
À la suite du nouveau processus, le SAPC a effectué une première sélection en fonction de l'admissibilité de base des candidats et a mis au point une liste des propositions potentielles aux fins d'examen selon les domaines de programmes des secteurs.
Under the new process, PACB did a first level screening for basic eligibility and developed a list of potential proposals for review by branch program areas.
L'information peut être contenue dans une copie de documents de déclaration en détail de douanes étrangères, de documents de rajustement de déclaration de douanes étrangères, d'un affidavit, ou d'autres documents tel qu'approuvé par les bureaux des SAPC.
The information may take the form of a copy of a foreign customs accounting document, a foreign customs accounting adjustment document, an affidavit, or other documentation as approved by TAS.
Les comptes rendus de décisions du CGM mentionnaient les nouvelles mesures requises afin que le SMA, SAPC, examine les indicateurs existants et s'assure que ceux sélectionnés aux fins de présentation indiquent les problèmes auxquels il faut apporter rapidement des corrections.
The committee records of decisions indicated further actions required for ADM PACB to review the existing indicators and ensure that the ones chosen to be presented identified issues that required appropriate and timely course corrections.
Le SAPC présentera un aperçu global annuel des résultats atteints dans le cadre des projets du PCEP et des efforts déployés pour communiquer et intégrer les connaissances acquises.
PACB to present an annual consolidated overview of results achieved from PDCP projects, and efforts to disseminate and integrate this knowledge.
Le tout dépend des procédures mises au point par les gestionnaires des SAPC pour contrôler le traitement des nouvelles cotisations établies en application de l'alinéa 61a) de la Loi.
This arrangement is contingent upon procedures developed by TAS Managers for controlling the handling of re-assessments under paragraph 61(a) of the Act.
Les estimations fournies par le SAPC comprennent le temps qu'ont consacré dix membres du CDGPP à la réunion du Comité en 2015-2016.
The estimates provided by PACB include time spent at the DG committee meeting in 2015-16 for ten members.
Le SAPC donnera au DPVE l'occasion d'examiner le CMR et de donner des conseils à son sujet avant son approbation définitive.
PACB will provide the CAE with the opportunity to review and advise on the PMF prior to its final approval.
Le SAPC continuera d'aider les secteurs à élaborer et à mettre en œuvre les SMR.
PACB will continue to support Branches in the development and implementation of PMSs.
