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Section peut
Vertaling van "Section peut" in Engels
S'il n'y a aucune activités à rapporter, un article sur un sujet d'actualité en lien avec la Section peut être soumi (voir ci-dessous).
If there are no section activities to report on, an article on a current topic of interest relevant to that section can to be submitted (see below).
En l'absence d'écart, la présente section peut être ignorée.
If there are no deviations, then this section can be skipped.
Le contenu de la présente section peut varier selon la situation.
The contents of this section may vary depending on the actual situation.
Cette section peut aussi servir à donner des informations sur les substances complexes.
This section may also be used to provide information on complex substances.
La Section peut fournir son aide sur des questions d'interprétation et d'autres questions de mise en œuvre.
The Section can assist with interpretations and other implementation matters.
Avec les ressources dont elle dispose actuellement, la Section peut organiser annuellement une dizaine de concours de recrutement de linguistes.
The Section can handle approximately 10 language examinations per year with current resources.
Réception d'une attestation écrite confirmant que la Section peut procéder à l'élimination des documents, signée
Receipt of written confirmation that the Section may proceed to dispose of those records, signed
Une requête spécifiée dans le paragraphe 1 de la présente Section peut être présentée pendant la durée de l'enregistrement.
A petition specified in paragraph 1 of this Section may be submitted during the term of the registration.
Un appel spécifié dans le paragraphe 5 de la présente Section peut être soumis dans les trois mois qui suivent la date de publication de l'entrée des données d'enregistrement.
An appeal specified in paragraph 5 of this Section may be submitted within 3 months from the publication date of the entry of the registration data.
Si une enquête prouve qu'il y a eu infraction pénale, la Section peut, après avoir consulté le Bureau des affaires juridiques, recommander à l'administrateur de programme concerné de saisir les instances judiciaires nationales compétentes, en vue de l'ouverture d'une procédure pénale.
If an investigation discloses evidence of criminal conduct, the Section may recommend to the programme manager that the matter be referred to the concerned national law enforcement authorities for prosecution, after consultation with the Office of Legal Affairs.
Cependant, lorsque la demande initiale a été présentée revêtue de la signature du conseil principal, la Section peut ensuite correspondre avec le conseil principal par voie électronique, ce qui permet de réduire les lenteurs administratives.
However, once the original claim has been submitted with the lead counsel's signature, the Defence Counsel Management Section may make inquiries of the lead counsel and receive answers to such inquiries via e-mail in an effort to reduce administrative delays.
La Section peut également être consultée au sujet du bien-fondé de l'intervention du gouvernement fédéral dans des causes précises relatives à la Charte.
The Section may also be consulted about the merits of federal intervention in specific Charter cases.
Le personnel de cette Section peut aussi consulter le manuel de perfectionnement en conduite automobile publié en 2010, qui comprend des tableaux indiquant les mesures à prendre en cas de certains problèmes de santé, selon la catégorie du permis du conducteur.
Staff in the Medical Review Section may also consult the Ministry's Driver Improvement Policy Manual 2010, which contains tables showing what steps should be taken if certain medical conditions are identified, depending on the class of licence involved.
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Synoniemen voor Section peut in het Frans
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