Une codification semblable a déjà été effectuée en matière civile dans certains ressorts.
Analogous codification in the civil context has taken place in some jurisdictions.
Las siete partidas Une codification normative pour un nouveau monde
Une codification de la taille en fonction des actifs nets
Size code based on net assets
Une codification de la taille en fonction de l'emploi
Size code based on employment
Une codification est donc nécessaire dans ce domaine, car la nationalité, bien qu'elle soit au premier chef régie par des normes internes, concerne de plus en plus l'ordre public international.
Codification in that area was therefore necessary, since nationality, despite being primarily governed by domestic standards, was of ever greater interest to the international public order.
Une codification précise figure sur chacun des emballages, permettant de tracer les produits et de connaître rapidement les dates, lieux et conditions de fabrication.
Each packaging features precise coding, so products can be traced and the dates, places and production conditions can be rapidly known.
Une codification harmonisée de l'information contribuerait à plus d'efficacité dans la gestion de l'information, notamment celle mentionnée dans le document de transport, et dans la transmission électronique des données entre intervenants et entre modes de transport.
Harmonized information coding would improve efficiency in information management, particularly of the information included in transport documentation, and in the electronic transmission of data between participants and between modes of transport.
Même si l'indicateur de taille est basé sur l'emploi total, il sera toujours utile d'ajouter un indicateur binaire renseignant sur l'existence d'emplois salariés b) Une codification de la taille en fonction du chiffre d'affaires
Even if the size indicator is based on total employment, a binary indicator reflecting the existence of wage and salary earners will always be a useful addition. b) Size code based on turnover
La délégation polonaise estime donc qu'une codification distincte n'est pas souhaitable.
His delegation therefore considered that separate codification was not desirable.
Il existe deux types de questions ouvertes qui exigent une codification.
There are two styles of open-ended responses that require coding.
Peut-être le moment n'est-il pas encore venu d'une codification plus élaborée.
Perhaps the time was not yet ripe for more developed codification.
De telles activités ne devraient donc pas faire l'objet d'une codification.
Hence such activities should not be the object of codification.
Nos véhicules ont une image de marque spécifique et une codification symbolique.
Our vehicles have a specific corporate image and symbol coding.
