Chapitre V bis. (nouveau)
Concernant le profil des jeunes accueillis, 54% ont de 18 à 21 ans, 53% de niveau V bis à V et 68% habitent hors zone urbaine sensible ou zone de redynamisation rurale.
Concerning the profile of young people taken, 54% have 18 to 21 years, 53% of level Va to V and 68% live outside urban areas or sensitive area of rural revitalization.
Tout État contractant auquel s'applique l'alinéa 1 de l'article V bis peut remplacer la période de sept ans prévue à l'alinéa 2 de l'article V par une période de trois ans ou toute période plus longue fixée par sa législation nationale.
Any Contracting State to which Article Vbis (1) applies may substitute for the period of seven years provided for in Article V (2) a period of three years or any longer period prescribed by its legislation.
L'UNESCO a informé les autorités mexicaines que leur nouvelle notification n'avait pas été déposée dans le délai prescrit par l'article V bis, alinéa 2, de la Convention.
The Mexican authorities were informed by UNESCO that their notification had not been presented within the time-limits prescribed by Article Vbis, paragraph 2, of the Convention.
ou une personne sans qualification professionnelle (de niveau VI ou V bis) ayant bénéficié, au cours du contrat d'aide à la création, d'une formation lui ayant permis d'obtenir une qualification.
or a person without professional qualification (level VI or Va) who participated during the support contract creation, training has enabled him to obtain a qualification.
"En ce qui concerne les salmonelles zoonotiques, les rapports intermédiaires contiennent au moins les informations prévues à l'annexe V bis."
"In respect of zoonotic salmonella, intermediate reports shall contain at least the information specified in Annex Va."
ne soit pas directement ou indirectement effectué au bénéfice d'une personne, d'une entité ou d'un organisme mentionné à l'annexe IV, V ou V bis
is not directly or indirectly for the benefit of a person, entity or body listed in Annex IV, V or Va
«Les investissements visés au point c) du premier alinéa ne comprennent pas les investissements figurant à l'annexe V bis.»
'The investments referred to in point (c) of the first paragraph shall not include investments listed in Annex Va.'
les conditions régissant les mesures relatives au respect des normes (chapitre V bis),
conditions governing meeting standards measures (Chapter Va)
ces déviations respectent les exigences essentielles énoncées à l'annexe V bis du règlement (CE) no 216/2008 et sont complétées par des mesures d'atténuation et des actions correctives, selon les besoins
the essential requirements of Annex Va to Regulation (EC) No 216/2008 are respected by the deviations, supplemented by mitigating measures and corrective actions as appropriate
de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les carburéacteurs et les additifs pour carburants énumérés à l'annexe V bis à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie
sell, supply, transfer or export, directly or indirectly, jet fuel and fuel additives as identified in Annex Va to any person, entity or body in Syria, or for use in Syria
pour les aéronefs immatriculés dans un pays tiers et qui sont pris en location coque nue par des transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, jusqu'au 25 août 2017, les exigences de l'annexe V bis.»
for aircraft registered in a third country and dry leased-in by air carriers licenced in accordance with Regulation (EC) No 1008/2008, until 25 August 2017, the requirements of Annex Va.'
Les conditions spéciales contiennent les spécifications techniques, y compris les limitations ou procédures à respecter, que l'autorité compétente juge nécessaire pour garantir le respect des exigences essentielles exposées dans l'annexe V bis du règlement (CE) no 216/2008.
The special conditions shall contain such technical specifications, including limitations or procedures to be complied with, as the Competent Authority finds necessary to ensure compliance with the essential requirements set out in Annex Va to Regulation (EC) No 216/2008.