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a effet
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has effect is effective
Le médicament a effet en moins d'une heure.
The drug has effect within one hour.
Elle a effet aux fins des exercices financiers auxquels s'applique ce rôle.
It has effect for the purposes of the fiscal years to which the roll applies.
Sauf convention contraire, la cession d'une ou plusieurs créances futures a effet sans qu'un nouvel acte de transfert soit nécessaire pour chacune des créances au fur et à mesure qu'elles naissent.
Unless otherwise agreed, an assignment of one or more future receivables is effective without a new act of transfer being required to assign each receivable when it arises.
Elle est également conforme au principe selon lequel la cession a effet même si elle est effectuée en violation d'une clause de non-cession.
It is also consistent with the principle that the assignment is effective even if it is made in violation of an anti-assignment clause.
La décision du jury a effet à compter de la date qu'elle porte.
The decision of the jury has effect from the date indicated on it.
Le règlement adopté en vertu du premier alinéa a effet aux fins d'un seul exercice.
The by-law passed under the first paragraph has effect for the purposes of a single fiscal year.
La décision rendue par le bureau de révision sur cette demande a effet immédiatement, malgré l'appel.
The decision rendered by the review office on the application has effect immediately, notwithstanding appeal.
Des solutions tout aussi diverses sont adoptées lorsque l'arrêt a effet à partir du dépôt de la demande.
A similar diversity of approaches is taken where the stay has effect upon the making of the application for proceedings.
Cette décision a effet immédiatement jusqu'à ce que le bureau de révision dispose de la demande.
The decision has effect immediately and until the review office disposes of the application.
La question de savoir si une cession a effet à l'encontre d'un débiteur souverain dans ce cas serait régie par la loi applicable en dehors du projet de convention.
Whether an assignment is effective as against a sovereign debtor in such a case would be left to law applicable outside the draft Convention.
L'ajustement des frais a effet à compter du 1er avril.
The fee adjustment has effect from 1 April.
La suspension d'une autorisation a effet à la date indiquée dans l'avis transmis à un administrateur par l'Autorité.
A suspension of authorization is effective from the date specified in the notice sent to the administrator by the Autorité des marchés financiers.
Une ordonnance rendue en application du présent article a effet partout au Canada.
An order made under this section has effect anywhere in Canada.
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Synoniemen voor a effet in het Frans

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