D'après ses estimations à lui, il n'y a pas de majorité écrasante en faveur de l'actuelle formulation.
According to his calculations, there was not an overwhelming majority in favour of the current wording.
L'actuelle formulation de l'article 16, paragraphe 1, de la directive crée un degré considérable d'incertitude quant à la fin de l'obligation de publier un prospectus lorsque les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
The current wording of Article 16(1) of the Directive creates a considerable degree of uncertainty as to when the requirement to publish a prospectus ends in cases where the securities are to be admitted to trading on a regulated market.
Nous n'approuvons pas l'actuelle formulation.
Bien que, à notre avis, l'actuelle formulation de la Loi assure largement et en toutes circonstances au CSARS l'accès nécessaire aux dossiers voulus, certaines autorités gouvernementales n'en sont pas tout à fait convaincues.
Though we believe that the present wording of the Act amply provides for SIRC access under any and all circumstances, some government authorities are not entirely convinced of this.
Toutefois, vu l'actuelle formulation de l'article 7 quinquies, l'exercice effectif de cette compétence dépendrait entièrement du pouvoir discrétionnaire de l'auteur de l'information.
However, the current formulation of Article 7d would make the effective exercise of this power dependant on the full discretion of the originator of the information.
Bien que cette explication ait dans l'ensemble été acceptée, le Groupe de travail a décidé de procéder à de plus amples consultations avant de décider si tous les motifs concevables pouvant justifier l'octroi d'une mesure provisoire ou conservatoire étaient couverts par l'actuelle formulation.
While that explanation was generally accepted, the Working Group decided to consult further before making a final decision as to whether all conceivable grounds for which an interim measure of protection might need to be granted were covered by the current formulation.
L'actuelle formulation du paragraphe 197(6.1) est la suivante :
L'actuelle formulation de l'article 29-1 a) n'est sans doute pas idéale, mais la Banque mondiale l'a acceptée.
Although the present wording of article 29 (1)(a) was not ideal, the World Bank had come to terms with it.
M. Mollmann dit que la tâche qui incombe à la Commission est simplement celle de décider si la nouvelle version représente une amélioration; au cas contraire, l'actuelle formulation du projet d'article 49 sera conservée.
Mr. Mollmann said that the task before the Commission was simply to decide whether the new version was an improvement; otherwise the current wording of draft article 49 would be retained.
Le Président dit qu'en raison de la divergence de vues sur la modification proposée, il considère que la Commission souhaite conserver l'actuelle formulation de la définition de « marchandises ».
The Chairperson said that, given the divergent views on the proposed amendment, he took it that the Commission wished to retain the current wording of the definition of "goods".
L'actuelle formulation du traité et du protocole ne nous pose pas de problème majeur.
Lorsque la composition du produit de formulation proposé est, sur le plan chimique, semblable à celle du produit de formulation contenu dans l'actuelle formulation du produit antiparasitaire, une modification du produit de formulation peut être acceptée par l'envoi d'un avis, à condition que
In cases where the composition of the proposed formulant is chemically similar to the formulant currently contained in the pest control product formulation, a change in formulant may be accepted through notification provided
Des données provenant d'une étude clinique (n=368) ont démontré que l'actuelle formulation réfrigérée possède un profil de tolérance comparable à celui de la formulation congelée.
Data from a clinical trial (n=368) demonstrated that the current refrigerated formulation has a safety profile comparable to that of the frozen formulation.
