Amélioration attestée des pratiques de gestion des pesticides, avec l'application du code de conduite et l'observation des directives.
L'application du code de conduite est réexaminée pour la première fois dans le courant de la quatrième année consécutive à son adoption.
Harmonisation des rapports nationaux annuels sur l'application du code de conduite.
Le code d'éthique peut aider à clarifier toutes les ambiguïtés dans l'application du code de conduite à une situation en particulier.
Les refus qui sont encore susceptibles de faire l'objet d'un recours en vertu des procédures nationales seront notifiés en application du code de conduite et porteront une mention correspondante.
Denials still subject to appeal under national procedures will be notified under the Code of Conduct with an indication to that effect.
à l'application du code de conduite à respecter pendant la campagne référendaire
The implementation of the code of conduct to be respected during the referendum campaign
Le suivi de l'application du code de conduite
Follow-up on the application of the code of conduct
Il se tient, notamment, à la disposition des collaborateurs pour toute interrogation ayant trait à l'interprétation ou l'application du code de conduite et d'éthique des affaires.
The ethics mediator is at the disposal of all employees who have any questions related to the interpretation or application of the code of conduct and business ethics.
Je pense que nous avons fait plusieurs pas constructifs et positifs sur la voie d'une plus grande ouverture, notamment au niveau de l'application du code de conduite sur les exportations d'armes.
I believe that we have seen several positive, constructive steps taken on the road to greater transparency, even in the application of the code of conduct for arms export.
Élaborer de nouveaux protocoles plus stricts relativement à l'application du code de conduite.
Develop more stringent protocols related to implementation of the Code of Conduct beyond those currently in use.
Différents scénarios peuvent dès lors être envisagés en ce qui concerne l'application du code de conduite et de la directive
Different scenarios could therefore be envisaged with regard to the application of the code of conduct and the Directive
Clarifiant le plan de communication proposé qui accompagne l'application du code de pratique.
Clarifying the proposed communication plan that will support implementation of the Code of Practice.
Le public peut avoir accès au rapport annuel sur l'application du code de bonnes pratiques.
The public can have access to the annual report on the implementation of the Code of Practice.
