Le juriste a découpé l'article pertinent de la gazette officielle pour son dossier.
The legal expert cut out the relevant article from the official gazette for his file.
Partagez vos connaissances et ajoutez un nouvel article pertinent à ce wiki.
Si tel est le cas, prière d'indiquer l'article pertinent de ladite loi.
Je vais lire l'article pertinent où il est question précisément des questions de privilège soulevées en comité.
I'll read the relevant section where it discusses specifically matters of privilege raised before committee.
Dans de nombreux cas, nous pouvons encore fournir de l'article pertinent.
In many cases we can still provide the appropriate article.
Les dispositions mentionnées ci-dessous ne seront donc accompagnées que du numéro de l'article pertinent du Code, sans autre commentaire.
The provisions cited below will therefore be accompanied only by the number of the appropriate article of the Code, without further commentary.
Nous avons fouillé la base de données en profondeur mais n'avons trouvé aucun article pertinent.
We searched the database thoroughly but came away empty for relevant articles.
Les limitations seront énoncées au regard de l'article pertinent.
Limitation will be noted under the relevant article.
Le cas échéant, indiquez une telle violation de l'article pertinent.
If so, make sure that you indicate such a violation of the relevant article.
Veuillez nous envoyer tout article pertinent que vous souhaiteriez inclure dans cette bibliothèque !
Please send us any relevant article you wish to include in this library!
Le délai proposé de quatre semaines sera spécifié dans l'article pertinent du règlement d'application.
The four weeks proposed deadline will be included in the relevant article of the implementing regulation.
Il a été suggéré d'inclure des dispositions sur l'accès à la justice dans l'article pertinent.
It was suggested that provisions on access to justice could be included into the relevant article.
Il apparaît que toutes les dispositions de l'article pertinent, obligatoires ou facultatives, sont pleinement appliquées.
All provisions of the relevant article, mandatory and non-mandatory, appear to be fully implemented.