Le principe d'égalité est également consacré par l'article premier.
The principle of equality is also enshrined in the first article.
Pour cette raison, ces documents doi- vent contenir les indications visées par l'article premier du présent arrêté.
For this reason, these documents must involve the indications spe- cified by the first article of this order.
Un tel choix du secteur privé ne relève pas de l'article premier.
Such a private choice is not within the scope of Article I.
Il s'agissait donc d'une violation de l'article premier.
This was, accordingly, a breach of Article I.
L'article premier n'est ainsi pas sans portée juridique pour une telle interprétation.
Article I is thus not without legal significance for such an interpretation.
Par conséquent, les distinctions fondées sur les activités des fabricants qui effectuent les importations n'enfreignent pas l'article premier.
Thus distinctions based on activities of importing manufacturers do not offend Article I.
Ainsi, la possibilité d'application future suffisait à établir une violation de l'article premier.
Thus, the possibility of its future application was sufficient to establish an Article I violation.
Il constitue même le thème de son article premier.
Indeed, it is actually the subject of the first article of that draft.
L'article premier de R présente une difficulté.
The first article of R presents a difficulty.
Il n'y a donc pas incompatibilité avec le principe NPF énoncé à l'article premier.
It is therefore not against the MFN principle of Article I.
Dans son article premier, la constitution gabonaise dit explicitement ce qui suit
In its first article, the Gabonese constitution explicitly states the following
Ces instruments ont un article premier commun qui prévoit notamment ce qui suit
Both these Covenants have an identical first article, declaring inter alia that
Cette mesure est prise au moyen de l'article premier du décret notifié.
This is provided for in Article I of this Decree.