Article I: the conscientious objector is one man like any other.
Article I : l'objecteur de conscience est un homme comme les autres.
revenues to be distributed under Article I.; and
les recettes devant être réparties au titre de l'Article I. ; et
Revise the regulation basis (Article I)
The enterprises of private sector operating in the sectors of economic activities that are specified in the Article I of the investments code.
Les entreprises du secteur privé opérant dans les secteurs d'activité économique prévus à l'article premier du code des investissements.
Have, therefore, agreed to the following provisions: Article I 1.
Conviennent à cet effet des dispositions qui suivent: Article premier 1.
Article I - there is a need to define terms, e.g.
Article I - Il faut définir des termes, p. ex.
Article I - Men are born and remain free and equal in rights.
Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article I. Scope and binding character of the present terms
Article I. Etendue et force exécutoire des présentes conditions
Article I Transfer of arms, ammunition, explosives and other related materiel
Article I Transfert d'armes, de munitions, d'explosifs et d'autres éléments connexes
subsidies referred to in Article I of Annex VIII.
subventions visées à l'article premier de l'Annexe VIII.
Such a private choice is not within the scope of Article I.
Un tel choix du secteur privé ne relève pas de l'article premier.
It is in clear violation of their obligations under Article I.
Ceci est clairement contraire aux obligations que leur fait l'article I.
This was, accordingly, a breach of Article I.
Il s'agissait donc d'une violation de l'article premier.