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assertion de
Vertaling van "assertion de" in Engels
L'assertion de quelconques dommages résultant des membres est exclue.
The assertion of damages resulting from members is excluded.
La présence de questions en litige multiples dans une affaire peut être déterminée par l'assertion de multiples redressements distincts proposés découlant d'une vérification.
The existence of multiple issues in a case may be identified by the assertion of multiple discrete proposed adjustments arising from an audit.
Si l'assertion de l'Organe d'appel avait été exacte, on n'aurait pas employé le terme "demander".
If the contention of the Appellate Body was correct then the word would not have been "seek".
Cette assertion de juridiction extraterritoriale est une exception à ce principe et exige une justification spéciale, reflétée typiquement dans un consensus international, comme dans le cas d'une convention internationale.
The assertion of extraterritorial jurisdiction is an exception to this principle and requires special justification, typically reflected in international consensus, such as in an international convention.
J'en déduis que l'assertion de l'interdiction de la traite n'a aucune signification, si ce n'est de faire fonction d'écran de fumée.
I deduce from this that the assertion of the prohibition of trafficking has no meaning except as a smokescreen.
La langue est employée comme marqueur de l'identité et les langues sont les produits de l'expression et de l'assertion de ces identités.
Language is used as a marker of identity and languages are the products of the expression and assertion of these identities.
La modification proposée n'est rien d'autre que l'assertion de la conclusion à laquelle, soutiennent les appelants, la Cour devrait arriver sur la question principale.
The proposed amendment amounts to no more than an assertion of the conclusion which the appellants submit the Court ought to come to on the main issue in the case.
Le texte flaubertien n'est donc pas, comme on l'a souvent soutenu, qu'une assertion de sa virilité.
Thus, contrary to what has often been claimed, the Flaubertian text is not a assertion of his virility.
Aujourd'hui plus que jamais, prendre position à l'égard de la célèbre assertion de Simone de Beauvoir pourrait avoir un impact critique sur l'élaboration des décisions politiques.
Now more than ever, taking a stance with regard to the famous assertion of Simone de Beauvoir may have a critical impact on political decision making.
Toute assertion de préjudice résultant de la demande de la Pologne commence à friser la malhonnêteté.
Any assertion of prejudice arising from Poland's Request has begun to border on the disingenuous.
Au Canada, « assertion de la souveraineté de la Couronne » est un euphémisme pour parler de doctrine de la découverte.
The phrase "assertion of Crown sovereignty" is a Canadian euphemism for the doctrine of discovery.
Pour Vadim Kirillov tout e nouvelle oeuvre est une assertion de sa propre nature et tempérament.
To Vadim Kirillov any new vork is an assertion of his own nature and temperament.
Chaque hypothèse doit être soutenue par une assertion de base pour être prise au sérieux.
Each hypothesis must be backed by a predicate assertion to be taken seriously.
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Synoniemen voor assertion de in het Frans
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