Vertaling van "au Code afin" in Engels
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Diverses modifications sont apportées au Code afin d'en clarifier le libellé et d'en mettre à jour les renvois internes.
Various amendments are made to the Code to clarify language and update cross-references.
De nombreuses modifications ont été apportées au Code afin de le renforcer, y compris des dispositions plus strictes en ce qui concerne l'après-mandat.
Numerous revisions have been made to the Code to strengthen it, including more stringent post-employment provisions.
déterminer les méthodes appropriées pour permettre aux employés de se conformer au Code afin d'éviter les conflits d'intérêts
to determine the appropriate method for employees to comply with the Code in order to avoid conflicts of interest
En vertu du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, les sous-ministres sont tenus de déterminer la méthode appropriée pour un fonctionnaire de se conformer au Code afin d'éviter les conflits d'intérêts.
According to the Values and Ethics Code for the Public Service, Deputy Ministers are required to determine the appropriate method for a public servant to comply with the Code in order to avoid conflicts of interest.
Ensuite, nous avons apporté des modifications au Code afin de permettre aux employés du secteur privé relevant de la compétence fédérale de demander des modalités de travail plus flexibles.
Next, we have introduced amendments to the code to give federally regulated private sector employees the right to request flexible work arrangements.
visiter régulièrement les lieux de travail assujettis au Code afin de vérifier s'ils y sont conformes
routinely visiting workplaces subject to the Code to monitor compliance with the Code
Le Conseil sollicite des observations détaillées, avec justification à l'appui, sur les changements dans le marché des services sans fil de détail depuis l'entrée en vigueur du Code qui exigent d'apporter des modifications au Code afin d'assurer le maintien de son efficacité.
The Commission invites detailed comments, with supporting rationale, on changes in the retail wireless market since the Code came into effect that necessitate modifications to the Code to ensure its ongoing effectiveness.
Votre rétroaction nous aidera à prendre des décisions éclairées sur les modifications à apporter au Code afin de veiller à son efficacité actuellement et à l'avenir.
Your feedback will help us make informed decisions relating to any changes or amendments to the Code going forward - to ensure its continued effectiveness today and into the future.
Par conséquent, il sera obligatoire de se conformer au Code afin d'éviter d'éventuelles pénalités, tant pour les responsables de la circulation que pour la propre organisation.
It will therefore be necessary to obey all traffic laws in order to avoid possible sanctions from both the traffic authorities and the organization itself.
L'article 205.14.1 est ajouté au Code afin que les personnes déclarées coupables d'une infraction fondée sur une preuve obtenue au moyen d'une caméra de sécurité bénéficient d'une exemption à l'égard du système de points d'inaptitude.
Section 205.14.1 is added to the Act to create an exemption from the demerit point system for persons who are convicted of an offence based on safety camera evidence.
Des modifications seront également apportées au Code afin de veiller à ce que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient de la protection d'emploi dont ils ont besoin pendant qu'ils touchent des prestations de maternité, parentales et pour proches aidants.
Changes to the Code were also included to ensure that workers in the federally regulated private sector have the job protection they need while they are receiving EI caregiving, maternity and parental benefits.
Toutes les entreprises membres sont non seulement tenues de se conformer au Code afin d'être admis à l'association, mais doivent également continuer à respecter et à promouvoir le Code des entreprises de premier plan qui fabriquent et distribuent des biens et services vendus directement aux consommateurs.
All member companies are not only required to comply with the Code in order to be admitted to the association, but must also continue to uphold and promote the Code as a condition of continuing membership in the association.
À l'étape des entrevues, l'employeur peut adresser des questions en relation avec des motifs prévus au Code afin d'évaluer l'éligibilité des candidats au programme spécial en vertu de l'article 14 du Code.
At the interview stage, an employer can ask questions related to Code grounds to assess the applicant's eligibility for a special program under section 14 of the Code.
