Each employee receives electronic access to the Code of Conduct.
Chaque membre du personnel reçoit un accès électronique au code de conduite.
Norway has also acceded to the Code.
La Norvège a également adhéré au code.
We call on all Members States to subscribe to the Code.
Nous appelons les États Membres à souscrire à ce code.
We expect our employees and businesses to adhere to the Code.
Nous nous attendons à ce que nos employés adhèrent à ce Code.
In fact, the collective agreement did not refer to the Code.
De fait, la convention collective ne renvoyait pas au Code.
It was added to the Code about ten years ago.
Il a étéajouté au Code il y a une dizaine d'années.
Significant changes have been made to the Code de la sécurité routière.
Des modifications importantes ont été apportées au Code de la sécurité routière.
All employees must adhere to the Code as a condition of employment.
L'adhésion au Code est une condition d'emploi pour tous les employés.
I also wanted to clarify who is subject to the Code.
Je voulais également clarifier qui est assujetti au Code.
Correct references to the Code will facilitate the processing of a complaint.
Les références au Code facilitent le traitement des plaintes.
It makes no reference to the Code or to a policy.
Il ne renvoie pas au Code ou à une politique.
Include references to the Code in any regulatory bylaws.
Inclure des renvois au Code dans ses règlements.
All our onshore or shipboard employees are required to adhere to the Code.
Tous nos employés à terre ou à bord des navires sont tenus d'adhérer au Code.