Vertaling van "au Code et" in Engels
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Elle souhaite connaître la nature des objections opposées au Code et les perspectives de son adoption dans un avenir proche.
She would like to know the nature of the objections to the code and the prospects for its adoption in the near future.
C'est plus particulièrement important dans le contexte du droit pénal, où les modifications au Code et aux lois connexes ont de profondes répercussions sur les droits et libertés des accusés.
This is particularly important in the criminal law context, where amendments to the code and related legislation have profound impacts on the rights and liberties of accused persons.
Ce processus pourra conduire des changements au Code et ltablissement de nouvelles priorits.
This may result in modifications to the Code and the establishment of new priorities.
Toute personne peut contester notre conformité au Code et nous vous répondrons dans le délai approprié.
Any individual may challenge our compliance to the Code and we will respond in the appropriate delay.
Ce processus pourra conduire à des changements au Code et à l'établissement de nouvelles priorités.
This may result in modifications to the Code and the establishment of new priorities.
Toutes les entreprises concernées du secteur du tourisme et des voyages devraient adhérer au Code et redoubler d'efforts en vue de le mettre en application.
All concerned businesses in the travel and tourism sector should sign up to the Code and strengthen their efforts for its implementation.
Ces nouvelles définitions visent à faciliter l'identification des personnes ou des entités qui sont assujetties au Code et qui doivent rendre compte des publicités qu'elles diffusent.
These new definitions attempt to facilitate the identification of persons and entities subject to the Code and accountable for advertisements.
Les personnes assujetties au Code et les « personnes accréditées » doivent connaître les exigences auxquelles un système est assujetti.
Persons subject to the Code and "certified persons" need to be familiar with the requirements to which a system is subject.
Un tel rejet, s'il est accepté, est contraire au Code et soulage illégalement l'employeur de ses obligations en plus de le protéger contre les conséquences de ses actes.
Such dismissal if allowed is contrary to the code and illegally protects the employer from its obligations but also from the consequences of it actions.
Nous parlons de deux dispositions du programme législatif et nous nous demandons si elles devraient être réintégrées au Code et réexaminées chaque année, comme la loi modifiée le dit, puis modifiées.
We are talking about two provisions of the legislative agenda and whether they should be returned to the code and looked at on an annual basis, as the amended act says, and reviewed.
Toutefois, des exemptions au Code et aux restrictions en matière de format sont accordées pour les publicités qui font la promotion de la responsabilité sociale, comme les publicités concernant la prévention du cancer et des maladies chroniques.
However, exemptions to the Code and format restrictions are provided for advertisements that promote social responsibility, such as those that address cancer and chronic disease prevention.
L'employeur n'a pas démontré pour quelle raison l'adoption d'une telle condition exigerait nécessairement une modification au Code et, par conséquent, déclencherait l'application des al.
The employer has not demonstrated why adopting such a term and condition would necessarily require an amendment to the Code and thus trigger the application of ss.
Le Conseil n'a pas obtenu la confirmation que les employés, la direction et les administrateurs avaient fourni toutes les déclarations annuelles requises confirmant leur adhésion au Code et reconnaissant leur responsabilité de déclarer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel.
The Board did not receive confirmation that employees, management, and trustees had provided all annual declarations required of them to confirm their adherence to the code and to acknowledge their responsibility for declaring actual or potential conflicts of interest.
