Vertaling van "au code NC" in Engels
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L'amendement 13 peut être accepté, sauf en ce qui concerne la référence au code NC 38140090 dans la définition de l'alcool non agricole, car ce code couvre les mélanges d'alcool et de solvants et ne se limite pas à l'alcool non agricole.
Amendment No 13 can be accepted except for the reference to CN code 38140090 in the definition of non-agricultural alcohol because that code covers mixtures of alcohol with solvents and is not limited to non-agricultural alcohol.
Elle a été classée dans la sous-position 6306 22 du SH, qui correspond au code NC 63062200.
It was classified in HS subheading 6306 22, which corresponds to CN code 63062200.
La même approche s'applique au code NC 8528 59 10.
les données relatives au code NC ex 1901 90 90 sont remplacées par les données suivantes
La mention n'est pas liée au code NC pour lequel la demande est introduite ni sous lequel le sucre sera importé.
The entry shall not be linked to the CN code for which the application is submitted or under which the sugar will be imported.
Le plaignant a fait référence au code NC ex70193100 et a indiqué explicitement que les mats en laine de verre (à savoir les autres mats ou les mats en fibre de verre sans filament) sont exclus.
The complainant referred to the CN code ex70193100 and explicitly stated that glass wool mats (i.e. other mats or mats made of glass fibre with no filament) are excluded.
Dans le cas des vesces, les graines destinées à l'ensemencement se trouvent au code NC 1209 29 10.
In the case of vetches, seeds for sowing are found under CN code 1209 29 10.
La restitution à payer correspond à celle calculée conformément au paragraphe 2, multipliée par le coefficient indiqué à l'annexe II et correspondant au code NC de l'amidon ou de la fécule utilisée effectivement pour la fabrication des produits agréés.
The refund payable shall be that calculated in accordance with paragraph 2 and multiplied by the coefficient indicated to Annex II which corresponds to the CN code of the starch actually used for the manufacture of the approved products.
les données suivantes relatives au code NC 3302 sont insérées avant le code NC 3501
the following information relating to CN code 3302 is inserted before CN code 3501
Ce système ne peut pas être classé au code NC 8471 parce qu'il exerce une « fonction propre » au sens de la note 5 (B) du chapitre 84
This product cannot be classified under CN code 8471 because it performs a 'specific function' within the meaning of note 5 (B) to Chapter 84.
Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «0301 99 18» sont remplacées par le code «0301 99 17».
In all the Annex, references to CN code '0301 99 18' are replaced by '0301 99 17'.
Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «03062910» sont remplacées par le code «03063910».
In all the Annex, references to CN code '03062910' are replaced by '03063910'.
7.818 De plus, la NENC relative au code NC 8528 71 13 indique que les "modules séparés" désignés contiennent trois éléments principaux: un microprocesseur, un récepteur de signaux vidéophoniques et un modem.
7.818 In addition, the CNEN to CN code 8528 71 13 indicates that the described "set top box" contains three main components: a microprocessor, a video tuner and a modem.
